Questions orales de Gisèle Gautier

Indemnisation des maraîchers

Mme Gisèle Gautier. On le sait maintenant : les concombres espagnols ne sont pas responsables de la propagation de la bactérie escherichia coli, qui, malheureusement, a entraîné le décès de vingt-deux personnes. Mais le mal est fait, et les ventes ont chuté de façon catastrophique. Les maraîchers nantais, qui assurent les quatre cinquièmes de la production française, sont contraints de détrui...

Affaire de Nantes

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, la déplorable affaire dite de « Nantes » soulève bien des interrogations, voire de vives réactions, qui non seulement méritent d'être évoquées au sein de la Haute Assemblée, mais qui nous invitent à trouver ensemble - ensemble, mes chers collègues - des solutions, dont la nature il ...

Dossier médical personnel

La parole est à Mme Gisèle Gautier. Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Le dossier médical personnel, anciennement appelé « carnet de santé », devait être, selon les propos tenus par l'un de vos prédécesseurs, en 2004, madame la ministre, la clé de voûte de la réforme de l'assurance maladie. M. René-Pierre Signé. Absolument ! Mme Gisèle Ga...

Autoroutes maritimes

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la table ronde « Mobilité et transports » organisée dans le cadre du Grenelle de l'environnement a conclu, à la fin du mois d'octobre dernier, au lancement de programmes de développement d'autoroutes maritimes sur la Médite...

Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

Mme Gisèle Gautier demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de dresser un bilan de l'application de la loi d'initiative sénatoriale n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs. Elle l'interroge également sur les suites données aux recommandations adoptées par la délégation du...

Situation d'EADS

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier. Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis plusieurs mois, le capitalisme d'État en France est au coeur de la tourmente. Les crises s'enchaînent : Suez-GDF, Arcelor puis EADS. Ce dernier dossier concentre à lui seul tous les problèmes récurrents. Pendant lo...

Avenir de France 3 Ouest

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression des créneaux horaires dédiés aux programmes régionaux par la direction de France Télévisions. De grandes inquiétudes subsistent aussi quant au maintien du volume horaire des programmes en langue bretonne. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement dispose de la volonté polit...

Allocation en franchise des bouilleurs de cru

Mme Gisèle Gautier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise, laquelle n'est accordée qu'au seul exploitant agricole installé avant le 1er septembre 1960. Or l'article 107 de la loi de finances 2003 a modifié les articles 315, 316, 317, 324, 403 et 406 du code général des impôts relatifs...

Aide française au Pakistan

Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Le terrible séisme qui a frappé le Cachemire le 8 octobre dernier a provoqué la mort de près de 70 000 personnes. Il en a aussi blessé, parfois grièvement, près de 50 000. Aussi effrayants que soient ces chiffres, le pire pourrait encore être à venir. Cette catastrop...

Situation des producteurs de pommes face aux importations

Mme Gisèle Gautier interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les importations de pommes en provenance des pays tiers. Elle rappelle que la campagne de commercialisation 2004/2005 a été catastrophique pour les producteurs de pommes du Val-de-Loire, notamment dans certaines variétés bicolores de fin de saison représentant 20 % du verger. A ce jour, il est probable que les imp...

Soins dentaires et CMU

Mme Gisèle Gautier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la dégradation des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la CMU et de la CMU complémentaire. En effet, les chirurgiens-dentistes qui exercent dans des quartiers à forte densité de population bénéficiant de la CMU ou d...

Pensions de réversion

Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Le 24 août dernier, a été publié au Journal officiel un décret en Conseil d'Etat relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants. D'abord passé inaperçu, car nous étions au mois d'août, ce décret a ensuite suscité, à juste titre, un véritable tollé. Il a, hélas, matérialisé les cra...

Création d'officines et mise en place des réseaux de soins

Mme Gisèle Gautier rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que dans quelques semaines va avoir lieu l'ouverture au nord-est de l'agglomération nantaise de la clinique Jules-Verne regroupant quatre cliniques mutualistes et privées (300 lits, 90 prescripteurs). Tous les professionnels de santé comprennent parfaitement la nécessité des regroupements hospitaliers pour amé...

Fin du moratoire sur les OGM

Mme Gisèle Gautier. Ma question porte sur la récente autorisation de commercialisation d'un maïs transgénique, le BT-11. Une brèche semble ainsi ouverte dans le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, que l'Union européenne respecte depuis 1999. Dans l'immédiat, cette décision n'aura pas de conséquences spectaculaires. En effet, il ne s'agit d'autoriser l'importation que...

Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui

Mme Gisèle Gautier interroge Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur la situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui : comme l'ont montré les travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a consacré son dernier rapport d'activité à la mixité, celle-ci ne conduit pas nécessairement à l'égalité entre ...

Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

Mme Gisèle Gautier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le cas des femmes fonctionnaires qui ont eu des enfants avant d'entrer dans la Fonction publique et qui, pour ces enfants, ne peuvent plus bénéficier de la bonification d'ancienneté en application de la récente réforme des retraites. D'après l...

Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou. L'agglomération nantaise présente la particularité de disposer d'un « périphérique » extrêmement complet, considéré comme l'un des mieux conçus et performants de France. A ceci près qu'il compte une section i...

Indemnisation des victimes non juives du nazisme

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'heure où d'importantes échéances politiques se profilent, nous devons être les uns et les autres chaque jour plus attentifs à l'image du politique, qui reste, vous le savez, largement tributaire du respect de la parole donnée. Aussi, c'est confiante dans l'idée qui est la vôtre du respect pa...

Indemnisation des orphelins victimes du nazisme

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme. Elle se félicite, comme la plupart de ses collègues, de la décision du Premier ministre d'accorder aux orphelins de toutes les victimes du régime nazi la même indemnisation que celle prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et elle a bien no...