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839 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 784 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, M. Husson, Mme Lam...

Après l’alinéa 34 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le titre II du livre III de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Aménagement des gares « Art. L. 1427-…. – Lorsqu’il existe un ou plusieurs locaux laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare, le maire ou le pr...

19/03/2019 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 27 (Retiré)
MM. Husson, Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Chevrollier, Daniel Laurent, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Duranton...

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 222-4 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Dans le cas où la zone du périmètre du plan de protection de l’atmosphère ne correspondrait pas parfaitement avec le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale, i...

19/03/2019 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 28 ter (Adopté)
MM. de Nicolay, Vaspart, Mme Ramond, MM. Chevrollier, Vogel, Morisset, Mme Vullien, MM. Cardoux, Longeot, Mme Lavarde...

I. – Alinéa 2 Après les mots : critères de fréquence rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que des critères d’intensité des nuisances, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel. II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l’environnement et ...

19/03/2019 — Amendement N° 369 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 26 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Chevrollier, Sol, Mme Procaccia, MM. del Picchia, Paccaud, Lefèvre, Mmes Deseyne, Derom...

I. – Alinéa 3 Après les mots : 400 € par an, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont 400 € au maximum pour les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques et à hydrogène et 200 € au maximum pour les frais de carburant ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ai...

19/03/2019 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 31 (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Deroche, Troendlé, Di Folco, Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Deromedi, Noël, MM. Daubresse, Le...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 212-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’activité des titulaires d’une autorisation d’enseigner est incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur. » ; Exposé sommaire : Après bientôt trois ans d’effectivité, la loi pour la croissance, l’ac...

19/03/2019 — Amendement N° 97 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mouiller, Mmes Deroche, Troendlé, Di Folco, Thomas, Chain-Larché, Brugu...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-1 du code de la route est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret pris en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’agrément délivré par l’autorité administrative, notamment : » ; 2° Après le m...

19/03/2019 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Pointereau, Duplomb, Bascher, Mmes Billon, Bruguière, Chain-Larché, MM. Chasseing, de Legge, Mme...

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser...

19/03/2019 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 21 (Adopté)
MM. Priou, Duplomb, Bascher, Jean-Marc Boyer, Cardoux, Chevrollier, Mmes Ramond, Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Ra...

Avant l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par les mots : « ou commerciaux ». Exposé sommaire : La loi n°2015-992 du 17 août 2015 portant sur la transition énergétique et la croissance verte a introduit de no...

19/03/2019 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 21 (Rejeté)
MM. Priou, Duplomb, Bascher, Jean-Marc Boyer, Cardoux, Chevrollier, Mme Ramond, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...

Avant l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 361-1 du code de l’environnement est supprimée. Exposé sommaire : La loi n°2015-992 du 17 août 2015 portant sur la transition énergétique et la croissance verte a introduit de nouvelles dispositions concernant la possibili...

19/03/2019 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 21 (Adopté)
MM. Priou, Duplomb, Bascher, Jean-Marc Boyer, Cardoux, Chevrollier, Mme Ramond, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...

Avant l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « cas, », sont insérés les mots : « l’usage d’une voie alternative est privilégiée et à défaut, ». Exposé sommaire : A l’origine, la servitud...

19/03/2019 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 21 (Rejeté)
MM. Priou, Bascher, Jean-Marc Boyer, Cardoux, Chevrollier, Duplomb, Mme Ramond, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...

Avant l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « des pécheurs et des piétons » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et des pêcheurs. L’usage est étendu aux piétons dans les sites non classés o...

19/03/2019 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Chevrollier, Capus, Mme Bruguière, MM. Decool, Buffet, Mme Vullien, MM. Loïc Hervé, Wattebled, Grosdidier, Mme Bo...

Alinéa 5 Remplacer les mots : et de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique par les mots : , de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique et de la protection de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures l...

18/03/2019 — Amendement N° 66 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Sollogoub, Deromedi, Bruguière, Fé...

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « ou les véhicules », la fin du 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « qui utilisent un carburant alternatif tel que défini par la Directive 2014/94/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement ...

18/03/2019 — Amendement N° 54 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Deromedi, Bruguière, Férat, MM. Hu...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ; 2° Après les mots : « objectif l’installa...

31/01/2019 — Amendement N° 384 2ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 21 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Rapin, Lafon, Longeot, Mmes Deromedi, Bories, MM. Mouiller, Lagourgue, Mme Billon, MM. Savary, Piedn...

I. – Alinéa 44 Supprimer la référence : 2° du II. – Alinéa 45 Après la référence : b insérer la référence : du 2° III. – Alinéa 47 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le transfert partiel ou total d’un bon ou contrat mentionné au 1° du présent I, souscrit depuis plus...

31/01/2019 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Après l'article 61 quater (Adopté)
Mme Deroche, MM. Piednoir, Perrin, Mmes Puissat, Noël, Chauvin, MM. Daniel Laurent, Panunzi, Mmes Di Folco, Thomas, M...

Après l'article 61 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Seuls les produits satisfaisant aux conditions définies au II peuvent comporter le terme “équitable” dans le...

29/01/2019 — Amendement N° 653 rectifié au texte N° 20182019-255 - Article 61 (Adopté)
Mme Gruny, MM. Retailleau, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 61 inscrit dans le code civil la gestion des sociétés dans leur intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, ainsi que la définition de leur raison d’être. En complétant deux articles du code civil, cet article fait peser un risque juri...

29/01/2019 — Amendement N° 501 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 59 ter A (Rejeté)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, ...

Après l’article 59 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 225-197-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Aux premier, deuxième, quatrième et sixième alinéas, le mot : « extraordinaire » est remplacé par le mot : « ordinaire » ; 2° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les autorisa...

29/01/2019 — Amendement N° 500 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 59 ter A (Rejeté)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, ...

Après l’article 59 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases de l’article L. 225-179 du code de commerce, le mot : « extraordinaire » est remplacé par le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Les attributions d’options d’achat d’actions, à la différence des attributions d’options de souscription d...