Amendements de Guillaume Gontard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1 er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le calendrier de ce projet de loi qui engagerait la France dans une relance du nucléaire sur plusieurs déc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C ajouté en commission qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter le processus démocratique en violation du principe de la participation du public. En effet, cet article intègre la relance du nucléaire à la future loi quinquennale s...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée que si l’installation nucléaire de base et les projets de réacteurs électronucléaires, y compris les petits réacteurs modulaires, sont installé...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord du conseil municipal de la commune d’implantation d’une installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve dont les risques d’étiage trop bas dans les 50 ans à venir sont avérés en raison du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les nouveaux projets de...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord du conseil municipal de la commune d’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en ter...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre initial du plan particulier d’intervention de l’installation nu...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le temps de travail des bénévoles recrutés par le comité organisateur est limité à trente-neuf heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes, et trente-cinq heures hebdomadaires et sept heures quotidiennes pour les bénévoles mineurs. Exposé sommaire : L’organisation des jeu...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai de six mois, le gouvernement produit au Parlement un rapport examinant la possibilité de l’instauration d’une taxe sur les billets d’entrée aux épreuves des jeux olympiques et paralympiques destiné à mettre en œuvre le volet « protection de l’environnement » de la ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures de compensation prises dans le cadre de la politique d’héritage, au titre de la compensation d’atteintes à la biodiversité ou à l’émission de gaz carbonique constatées lors de la préparation des jeux olympiques et paralympiques, de l’adaptation des infrastructures, e...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Article 20-1 … - Les services de télévision qui diffusent des programmes d’évènements culturels, festifs et sportifs à fort impact sur l’environnement et la biodiversité contribuent à leur préservation en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. L’Autorité de régulation ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques veille à la bonne information du public assistant aux épreuves des gestes de prévention nécessaires à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, notamment à la prévention des feux de forêts au moyen de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. Il importe de recentrer les jeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’en limiter les dérives commerciales, ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En amont et durant tout le déroulé des jeux olympiques et paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille au maintien de l’activité culturelle, festive et sportive habituelle dans les communes. Il informe mensuellement les maires des résultats du travail de co...

Alinéa 2 Après les mots : après avis insérer le mot : favorable Exposé sommaire : L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puisse autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une pé...

Rédiger ainsi cet article : I. - A compter du 1er juillet jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l'article L. 2251-1 du code des transports peuvent, lo...

Après la première phrase de l’alinéa 4, ajouter une phrase ainsi rédigée : S’agissant des modalités de recueil du consentement des personnes concernées, l'information est réalisée par voie d’affichage et les agents sont chargés de recueillir le consentement. Ces dernières devront également être informées en amont de l’existence d’un autre disp...

Compléter cet intitulé par les mots : et portant diverses autres dispositions Exposé sommaire : Nombre des mesures présentes dans ce projet de loi ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ainsi, sur 19 articles, 11 articles créent des dispo...