Amendements de Guillaume Gontard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020. Les auteurs du présent amendement sont opposés à cette méthode qui vise à recourir à l’article ...

Alinéa 3 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1 er  janvier Exposé sommaire : L’article 3 permettait la poursuite jusqu’au 1er avril 2021 de l’utilisation de tous les dispositifs informatiques mis en place afin de lutter contre l’épidémie, dans le but, notamment, de retracer les chaînes de contaminations. Le Sénat a modifié cette...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° De proposer, en concertation avec l’Assemblée nationale et le Sénat, un dispositif unique et durable de restitution des biens culturels extra-européens, sous la forme d’une loi-cadre, dans le respect du principe d’inaliénabilité des collections publiques. Exposé sommaire : Les auteurs ...

I. – Alinéas 3, 4 et 8 Remplacer les mots : d’œuvres d’art extra-occidentales par les mots : de biens culturels extra-européens II. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : œuvres d’art extra-occidentales par les mots : biens culturels extra-européens Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - remplacer le terme « œu...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les procédés méthodologiques et résultats des expérimentations sont traduits et communiqués par les services de l’État sur une plateforme de ressource en ligne. » ; Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur une préconisation du Conseil d’Etat, il propose de favoriser le retour d’expéri...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, les modalités d’accompagnement des services de l’État dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des expérimentations sont précisées dans un contrat cadre, déjà existant ou à créer, entre l’État et la collectivité. Exposé sommaire : ...

Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. O. 1113-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « expérimentation » sont insérés les mots : « et le cadre méthodologique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans la délibération, prise par l’assemblée pour s’enga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020. Les auteurs du présent amendement sont opposés à cette méthode qui vise à recourir à l’article ...

Alinéa 3 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1 er  janvier Exposé sommaire : L’article 3 permettait la poursuite jusqu’au 1er avril 2021 de l’utilisation de tous les dispositifs informatiques mis en place afin de lutter contre l’épidémie, dans le but, notamment, de retracer les chaînes de contaminations. Le Sénat a modifié cette...

Alinéa 1 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1 er  janvier Exposé sommaire : Le présent article 1 souhaite proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 janvier 2021. La pandémie évoluant quotidiennement, il semble déraisonnable de donner un blanc-seing au Gouvernement sur un laps de temps si long, alors que nous ne connaisson...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 23 mars 2020 habilite le Premier ministre, ainsi que les préfets, à prendre des mesures qui restreignent gravement les droits et libertés, individuelles et collectives, dans de nombreux domaines. Par cette loi, le Gouvernement souhaite proroger ce régime jusqu’au 16 février 2021. Il y a bien...

Alinéa 7, deuxième phrase 1° Après les mots : chargés de l’environnement insérer les mots : , de la santé 2° Après les mots protection de l’environnement, insérer les mots : d’associations de défense des consommateurs, Exposé sommaire : Amendement de repli. Si les auteurs de cet amendement s'inscrivent contre les dérogations à l’inte...

Alinéa 10 Remplacer les mots : décembre 2020 par les mots : février 2021 Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement estiment que les dérogations prévues par le projet de loi constituent une régression grave du droit de l'environnement, et une menace pour la santé et la biodiversité, sans apporter une véritable s...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives prése...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et le recours à des fonds de mutualisatio...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, en fonction de la na...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, les produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II ainsi que leurs métabolites font l’objet d’une campagne nationale de surveillance des eaux de surface menée par les agen...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement et dans les zones situées dans les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique. Les études scientifiques ont montré la très fort...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont tenus à une obligation d’intégrité scientifique. » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les règles qui encadrent leurs act...