Amendements de Guillaume Gontard

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois phrases ainsi rédigées : « En particulier, l’utilisation des animaux à des fins d’enseignement et de formation n’est pas strictement nécessaire. Elle est progressivement remp...

Avant l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre I er du livre V du code de la recherche, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Chapitre unique « Art. L. 501-1. - I. - Les personnes morales de droit privé sont tenues de rendre publique l’existence des conventions qu’elles ...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 123-9 du code de l’éducation, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris budgétaires, ». Exposé sommaire : L’article concerné, instauré par la loi Faure, est aujourd’hui rédigé ainsi : « A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseigna...

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d'une école vétérinaire privée contribuerait à diminuer la capacité de recherche dans ce domaine et à précariser l'offre de formation publique. Les moyens qui seraient alloués à cette ...

Alinéa 235 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le rapport annexé du présent projet de loi prévoit la création d'un réseau de centres « Science et médias » destiné à diffuser au sein de la société une certaine vision de la culture scientifique. Les auteurs de l'amendement considèrent que les démarches dites “verticales” (vulgarisation, fa...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La coordination de ladite politique de recherche au niveau territorial comprend la mise en place, au sein des universités, des instituts de recherche et des sociétés d'accélération de transfert technologique, d’une politique de valorisation de la recherche publique responsable, visa...

Alinéa 3 Après les mots : scientifique et technologique insérer les mots : , les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire territ...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 622-… ainsi rédigé : « Art. L. 622-…. – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approches ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi. L'alinéa 3 vise à simplifier les procédures applicables aux utilisations d'orga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi. L'alinéa 2 traite de la question des droits de propriété intellectuelle pour les auteurs...

Alinéa 3 Après la référence : L. 124-3, insérer les mots : et seulement pour les étudiants de premier et de deuxième cycles, Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il n'est pas judicieux de faciliter les stages durant le dernier cycle du doctorat. En effet, des dispositifs existent déjà pour permettre à des chercheur...

Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du deuxième alinéa du II est ainsi rédigée : « Le président est élu par les membres du collège, parmi ses membres ayant la qualité de chercheur, d’ingénieur ou d’enseignant-chercheur. » ; Exposé sommaire : Cet amendement est proposé dans un contexte particulier : la ...

Après l’alinéa 43 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 114-3-3 est ainsi rédigé : « Le Haut Conseil est administré de manière collégiale. Le collège, qui assure une représentation propre et authentique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, est garant de la qualité de ses travaux. « Sauf disp...

Alinéa 19, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs consacrées à l’article L. 952-2 du code de l’éducation Exposé sommaire : Dans cet article qui précise le cadre général d’action du HCE...

I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les décrets et arrêtés d’application relatifs à ce contrat sont pris de sorte à disposer du même cadre général (durées minimale et de référence, conditions d’embauche et de renouvellement, rémunération minimale à l’embauche) que ceux pris en application de l’article L. 412-2 du...

Alinéa 5 Remplacer le mot : étudiants par le mot : doctorants Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser l’appellation des publics visés par l'article 4 comme doctorants. En effet, le doctorat est une appellation reconnue, qui dispose de ses spécificités et reconnaissant une expérience professionnelle de recherche au sens de l'art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un contrat de droit public à durée indéterminée liée à la réalisation d'un projet. En effet, ces CDI dits « de chantier », par leur intitulé même et par leur philosophie, sont en opposition avec les impératifs d'un CDI qui, par définition, n'a pa...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les écoles doctorales mentionnées à l’article L. 612-7 du code de l’éducation s’assurent de cette adéquation au moment de l’inscription initiale du doctorant et de ses réinscriptions ultérieures. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d’un contrat doctoral de droit...

Après les alinéas 12 et 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-titularisation, la décision de la commission est motivée par des critères précis, publiée de manière ouverte, et opposable juridiquement. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendements sont opposés à l'existence même des « chaires de professeur junior ». Si toutef...

I. – Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : pour moitié au moins par les mots : à strictement plus de 50 % II. – Alinéa 24, première phrase Remplacer les mots : pour moitié au moins par les mots : à strictement plus de 50 % Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction permet de s'assurer que les commissions de recrutement et d...