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Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier
1989 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-881 au texte N° 20232024-127 - Article 41 (Irrecevable)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-867 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-860 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversit...
30/11/2023 — Amendement N° II-859 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Grégory Blanc, Fernique, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-806 au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Irrecevable)
MM. Jadot, Fernique, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parig...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-805 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
MM. Jadot, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 167 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’efficacité, l’efficience et les coûts des politiques et des structures évaluées sont également mesurés au regard des objectifs sociaux et environnementa...
30/11/2023 — Amendement N° II-804 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
MM. Jadot, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229-47 du code de l’e...
30/11/2023 — Amendement N° II-803 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
MM. Jadot, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement définit un plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en parti...
30/11/2023 — Amendement N° II-802 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jadot, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-376 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
30/11/2023 — Amendement N° II-264 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jadot, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 000 1 000 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’...
30/11/2023 — Amendement N° II-201 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli...
I. – Créer le programme : Soutien aux comités stratégiques de filières II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...
30/11/2023 — Amendement N° II-97 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Parigi, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. J...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 6 111 402 6 111 402 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-783 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 100 000 000 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-782 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 95 000 000 95 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
29/11/2023 — Amendement N° II-781 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 300 000 000 300 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-780 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 108 000 000 108 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-778 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-775 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-773 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 500 000 2 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 2 500 000 2 500 000 Expertise, i...
