Mise au point au sujet d'un vote

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités territoriales et à leurs groupements confrontés à une hausse importante de leurs dépenses de restauration scolaire due à l’augmentation de l’indice des prix...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la cinquième ligne, le montant : « 2 197 620 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du 19° decies du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, après le mot : « Réduction », sont insérés les mots « et crédit » ; 2° L’article 199 tricies ...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 35 bis du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Il est proposé de prolonger, sans attendre, la durée d’application du régime prévu à l’article 35 bis du CGI qui permet aux personnes qui sous-lou...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 2 200 000 2 200 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 2 200 000 2 200 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 2 200 000 2 2...

I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments sportifs II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Observatoire national de l'adaptation du sport au changement climatique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’éducation populaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 140 047 188 140 047 188 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titr...

I. – Créer le programme : Sécurité environnementale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur do...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...

I. – Créer le programme : Fonds pour la création d’un programme d’accompagnement Justice-Santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 4 000 0000 4 000 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 4 000 0000 4 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Retraite minimale au niveau du SMIC pour une carrière complète II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retrait...

I. – Créer le programme : Plan de reconstruction de l'hôpital public II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...

I. – Alinéa 294 Après les mots : du code général des impôts insérer les mots : , à la métropole de Lyon pour sa part intercommunale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises II. – Alinéas 297, 298, 303 et 304 Remplacer les mots : commune ou établissement public de coopération intercommunale par les mots : commune ou groupemen...