Plfss pour 2008

Dans le premier alinéa du a) du 4° du I de cet article, après le mot : libéraux insérer les mots : , des maisons de santé Exposé sommaire : Il s'agit de faire bénéficier les maisons de santé pluridisciplinaires des dispositions de cet article.

I - Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Toute généralisation des expérimentations conduites localement avec l'un des organismes d'assurance maladie complémentaire précédemment énumérés nécessite l'accord de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire. Cet accord porte n...

Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code de la santé publique insérer les mots : et des maisons de santé Exposé sommaire : Il s'agit de faire bénéficier les maisons de santé pluridisciplinaires des dispositions de cet article.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés telle que définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale sont exonérés des participations forfaitaires exigées au présent article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent exonérer les bénéficiai...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 631-1 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Le comité de la démographie médicale institué à l'article 47 de la loi du 13 août 2004 sur l'Assurance maladie fait double emploi avec l'Observatoire National de la Démographie des ...

Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 751-32 du code rural est supprimé. Exposé sommaire : Le code rural prive dans certains cas les salariés agricoles victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de la possibilité de faire appel des décisions qui leur sont dé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article Exposé sommaire : En demandant la suppression de cet article, les auteurs de cet amendement entendent dénoncer la multiplication des mesures cœrcitives que contient ce texte et qui n'a de cesse d'accroître la suspicion à l'égard des assurés sociaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En proposant cet article, le gouvernement entend procéder de manière rampante à une mission de service public qu'est le contrôle du bien fondé du versement des indemnités journalières, missions initialement assumées par les médecins conseils de la sécurité sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent signifier leur opposition à ce plan constitue une remise en cause totale du fondement même du système de protection sociale agricole démocratique, solidaire, de proximité, universel et sans but lucratif.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le second alinéa de cet article, les mots : « l'âge » sont remplacés par les mots : « le cycle d'étude ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la modulation de l'allocation de rentrée scolaire selon le cycle d'étude de l'enfant. Le coût de la rentrée scolaire supportée par les familles ne dépend en effet pas de l'âge de l'en...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.