Dépôt d'une proposition de loi

M. le président du Sénat a reçu de M. Hervé Maurey une proposition de loi relative aux obligations de l’État en matière d’aires d’accueil des gens du voyage. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 474, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administra...

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson, une proposition de loi tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d’équité pour l’exercice du droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information de leur collectivité La proposition de loi sera imprimée sous le n° 371, distribuée et renvoyée à la commission des lois consti...

J’ai reçu de M. Bernard Saugey une proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 268, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale...

J’ai reçu de MM. Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Michel Bécot, Paul Blanc, Jacques Blanc, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chauveau, Mme Isabelle Debré, MM. Éric Doligé, Michel Doublet, André Dulait, Jean Faure, André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Alain Fouché, Bernard Fournier, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. ...

J’ai reçu de Mme Gisèle Gautier une proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l’audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 194, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une ...

M. le président du Sénat a reçu de Mme Bariza Khiari, MM. Jean-Pierre Bel, Roger Madec, François Patriat, Yves Daudigny, Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Roland Courteau, René Teulade, Mmes Nicole Bricq, Catherine Tasca, MM. Richard Yung, Jacky Le Menn, Didier Guillaume, Serge Larcher, Claude Domeizel, Da...

M. le président du Sénat a reçu de M. Richard Yung, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Michèle André, MM. Robert Badinter, Didier Boulaud, Mmes Bernadette Bourzai, Christiane Demontès, MM. Bernard Frimat, Charles Gautier, Serge Lagauche, Jean-Marc Pastor, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Daniel Reiner, Mme Patr...

J’ai reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat une proposition de loi relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 292, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les...

M. le président du Sénat a reçu de M. Serge Larcher, Mme Jacqueline Alquier, M. Jean Besson, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Christiane Demontès, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Josselin, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, François Marc, Mme Patricia Schillinger et M. Jean-Marc Todeschini une proposition de loi tendant à supprimer le...

J'ai reçu de MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Alain Journet, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Demerliat, Serge Lagauche, Pierre-Yves Collombat, Michel Sergent, Roland Courteau, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, Roland Ries, Mmes Annie Jarraud Vergnolle, Michèle San Vicente-Baudrin, Josette Durrieu, Patri...

J'ai reçu de M. Francis Giraud une proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 70, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de Mme Françoise Férat une proposition de loi visant à renforcer les conditions de détention de chiens dangereux. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 444, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la ...

J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski une proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 369, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale d...

J'ai reçu de MM. Dominique Leclerc, André Lardeux et Mme Catherine Procaccia une proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous ...

J'ai reçu de Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michèle André, Claire Lise Campion, Christiane Demontes, Odette Herviaux, Annie Jarraud Vergnolle, Bariza Khiari, Raymonde Le Texier, Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, MM. Robert Badinter, Yannick Bodin, Roland Courteau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, C...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à instaurer des sanctions pénales à l'encontre des personnes exerçant des pressions ou des représailles a posteriori sur les élus habilités à parrainer des candidats aux élections présidentielles. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 149, distribuée et renvoyée à...

M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi visant à rendre obligatoire le versement annuel a priori des sommes versées au titre du volet « aides humaines » de la prestation de compensation du handicap. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 142, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociale...

J'ai reçu de MM. Alain Fouché, Bernard Barraux, René Beaumont, Daniel Bernardet, Roger Besse, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Louis De Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Marcel-Pierre Cléach, Yves Détraigne, Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Hubert Falco, Berna...

J'ai reçu de M. François Marc, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, Josette Durrieu, Michèle André, MM. Louis Le Pensec, Pierre-Yves Collombat, Jean-Marc Todeschini, Michel Teston, Jean-François Picheral, Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi visant à définir le courrier électronique pro...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 326, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation,...