Communication du conseil constitutionnel

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 12 juillet 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-178 et 2011-179 QPC). Le texte de ces décisions de renvoi est disp...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 30 juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel quatre décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-167, 2011-168, 2011-169 et 2011-170 QPC). Le texte de ces décis...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 27 mai 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-155 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au b...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 24 février 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État avait adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-124 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat : - le 3 janvier 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-108, 2010-109 et 2010-110 QPC) ; - le 5 janvier 2011, que, en app...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 16 décembre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-101 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible a...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 28 octobre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-90 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 1er octobre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-73 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au burea...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé ce jour M. le président du Sénat qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel quatre décisions de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité (2010-72 QPC, 2010-74 QPC, 2010-75 QPC et 2010-76 QPC). Les textes de ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 juin 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (2010-28 QPC, 2010-29 QPC). Le texte de ces décisions de renvoi est dispon...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 24 juin 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-22 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé M. le président du Sénat, le 20 mai 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation et le Conseil d’État ont adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité. (2010-9 QPC, 2010-10 QPC). Le texte de ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé M. le président du Sénat que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel quatre décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité : trois décisions, le 14 avril, et une décision, le 23 avril. Le texte de ces ...