Questions de Hervé Maurey

Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 25246 posée le 04/11/2021 sous le titre : « Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 25247 posée le 04/11/2021 sous le titre : « Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

État des infrastructures routières

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'état des infrastructures routières. L'état des routes, quel qu'en soit le gestionnaire, tend encore à se dégrader en 2021 selon l'édition 2021 du rapport de l'observatoire national des routes. Ainsi en 2020, seulement 54,1 % du réseau routier national non concédé est en bon état. Le patrimoine routier dép...

Situation au Kazakhstan

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Hervé Maurey. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Asie centrale, je souhaite interroger le ministre des affaires étrangères à propos de la situation au...

Zones de non traitement

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les zones de non-traitement (ZNT). Le Conseil d'État dans sa décision n° 437815 du 26 juillet 2021 a enjoint le Gouvernement à compléter le cadre réglementaire sur l'utilisation des pesticides à proximité des populations pour mieux prendre en compte les personnes travaillant à proximité de zones d'é...

Accessibilité des services publics en ligne

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'accessibilité des services publics en ligne. L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit un principe d'accessibilité numérique des services de l'État, des collectivi...

Baisse des tarifs des prestations de santé à domicile

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 25023 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Baisse des tarifs des prestations de santé à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des conseils de la formation

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 25022 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Financement des conseils de la formation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 24976 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24965 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 24830 posée le 14/10/2021 sous le titre : « Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pacte de gouvernance des intercommunalités

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le pacte de gouvernance des intercommunalités. L'article 1 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit que l'organe délibérant de l'établissement public de coopéra...

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 24602 posée le 30/09/2021 sous le titre : « Rémunération des agents publics en arrêt maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 24605 posée le 30/09/2021 sous le titre : « Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 24345 posée le 09/09/2021 sous le titre : « Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de déroger à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le droit de dérogation prévu par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 permet à un préfet de déroger, sous certaines conditions, aux no...

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de l'instruction du 13 novembre 2018 encadrant la communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires. L'instruction relative à la mise en œuvre d'un dialogue renforcé entre l'État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation du 13 novembre 2018 prévoit les modalités de communicati...

Mobilisation des sages-femmes

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des sages-femmes. En septembre et octobre 2021, d'importants mouvements de grève ont affecté cette profession qui estime que les mesures annoncées ne répondent pas aux enjeux de ce métier, et notamment à son manque d'attractivité et à la dégradation des conditions d'exercice, et à ceux du s...

Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement des associations du secteur social et médico-social. Les représentants des associations du secteur social et médico-social font part d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels, avec pour conséquence l'impossibilité d'assurer leurs missions ...

Demandes des psychologues

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes des psychologues. Les représentants des psychologues font part de leur déception relative aux mesures annoncées par le Président de la République le 28 septembre 2021. Celles-ci ne répondent pas à leur demande d'un accès direct, sans prescription et évaluation médicale préalable, sur l'ensemb...