Questions de Hervé Maurey

Calendrier des épreuves d'enseignements de spécialité du baccalauréat

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calendrier des épreuves d'enseignements de spécialité du baccalauréat. Certains enseignants font part de leurs inquiétudes relatives au resserrement pérenne des programme d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité de la voie générale, présenté dans une note de service d...

Mobilisation des agriculteurs

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mobilisation des agriculteurs du 8 février 2023. Les agriculteurs se mobilisent pour dénoncer la suppression progressive des moyens de production en agriculture. Ce mouvement fait suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui suspend sans préavis les dérogations...

Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 2882 posée le 29/09/2022 sous le titre : « Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 4121 posée le 01/12/2022 sous le titre : « Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 04121 Envoyer ...

Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 4122 posée le 01/12/2022 sous le titre : « Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 2736 posée le 22/09/2022 sous le titre : « Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre les appels indésirables

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 2732 posée le 22/09/2022 sous le titre : « Lutte contre les appels indésirables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2607 posée le 15/09/2022 sous le titre : « Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques incendie liés aux éoliennes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2614 posée le 15/09/2022 sous le titre : « Risques incendie liés aux éoliennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problématique de recrutement des enseignants

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 2554 posée le 08/09/2022 sous le titre : « Problématique de recrutement des enseignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Pacte ») prévoit la publication annuelle par les entreprises d'assur...

Plateformes téléphoniques des services publics

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les plateformes téléphoniques des services publics. Une étude menée par le défenseur des droits et l'institut national de la consommation révèle un niveau particulièrement insatisfaisant en matière de disponibilité et de qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes télép...

Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'incident intervenu le 24 janvier 2023 qui a interrompu presque tout l'ensemble du trafic gare de l'Est pendant la journée du 24 janvier. Une importante panne électrique a conduit à l'interruption d'une très grande partie de ...

Profits des concessionnaires autoroutiers

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les profits des concessionnaires autoroutiers. La presse s'est faite l'écho des conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur « le modèle économique des sociétés concessionnaires autoroutiers », que le Go...

Difficultés pour recruter des agents recenseurs

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés pour recruter des agents recenseurs. Les communes font en effet face à des difficultés pour recruter des agents recenseurs du fait du faible nombre de candidats. Cette situation résulte notamment du manque d'attractivité de cette fonction, liée ...

Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la Première ministre sur le projet du Gouvernement d'augmenter le niveau des cotisations des employeurs territoriaux dans le cadre de la réforme des retraites. Dans le cadre du projet de réforme des retraites souhaité par le Gouvernement, celui-ci s'était engagé auprès des associations d'élus à ne pas modifier le niveau des cotisations des employeurs ...

Délais de réponse du service d'aide médicale urgente

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais pour obtenir une réponse du service d'aide médicale urgente (SAMU). Les délais pour obtenir une réponse du Samu continuent d'être excessifs et connaissent des niveaux particulièrement élevés et inacceptables en cette période hivernale. Ils peuvent atteindre 30 minutes voire plus, quand ils devr...

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 3617 posée le 03/11/2022 sous le titre : « Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3395 posée le 27/10/2022 sous le titre : « Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3356 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.