Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Dans la rédaction initiale du projet de loi organique présentée à l’Assemblée nationale, la commission compétente en matière de lois constitutionnelles disposait d’un véritable droit de veto sur le texte, puisqu’elle pouvait rejeter celui-ci. Les députés ont estimé, suivant ainsi le...

La commission émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles j’ai exposées précédemment.

Le vote par scrutin public est déjà de règle pour le vote de projets de loi organiques. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement est satisfait par le quatrième alinéa du présent article. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable. Je rappelle que la commission visée à l’article 5 doit travailler et se prononcer dans des délais extrêmement restreints. Il s’agit donc d’une structure qui doit faire preuve d’efficacité et de rapidité. De fait, son effectif doit être limité. Ce n’est pas une commission parlementaire traditionnelle. Pa...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. M. Anziani devrait envisager la situation du point de vue du Président de la République. Lorsqu’une telle procédure démarre, celui-ci exerce pleinement ses fonctions de chef de l’État. Une commission commence alors à enquêter ; elle doit d’ailleurs le faire dans des délais très brefs. ...

Il ne s’agit pas de justice !

La commission a estimé qu’il appartenait au bureau de la Haute Cour de prévoir ce genre de dispositions. Par conséquent, son avis est défavorable.

Le texte prévoyant que la Haute Cour n’a que quarante-huit heures pour délibérer, il est peut-être préférable de limiter la durée des interventions. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission émet un avis défavorable. Je rappelle que la procédure que nous instituons n’est pas judiciaire. Dès lors, la comparaison avec le système américain de l’impeachment, qui est une procédure judiciaire, ne vaut pas. Lorsque le Sénat des États-Unis se transforme en Haute Cour pour juger le président américain, il est présidé ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le groupe UMP votera bien entendu ce projet de loi organique et ce projet de loi ordinaire, tels qu’ils résultent des travaux des commissions mixtes paritaires. Je rejoins tout à fait les propos tenus par M. le président de la comm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est prononcée à l’unanimité sur le texte relatif à la simplification des procédures administratives. Elle devait examiner un certain nombre de différences entre les rédactions votées par les deux chambres. Vous le savez, le texte a été discuté en pre...

Cet amendement tend à exclure du périmètre de la métropole les EPCI limitrophes de la petite couronne. Nous nous sommes alignés sur l’amendement n° 195 rectifié de M. Dallier. Dans sa version initiale, notre dispositif ne concernait que les communes volontaires.

En ce qui me concerne, je souscris totalement au raisonnement d’Alain Richard, non parce que nous sommes élus du même département, mais parce que je le trouve cohérent. N’ayant jamais été ni élu départemental ni élu régional, je suis assez détendu sur ces questions.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour défendre les intérêts de tel ou tel bout de clocher ! Nous sommes là pour essayer de défendre un intérêt général et une vision nationale du problème. Les élus de province doivent se demander de quoi nous parlons, nous, les élus d’Île-de-France. Je suis complètement d’accord avec Alain Richard : i...

Cependant, je veux tout de même insister sur un point. Comme l’a très bien dit Roger Karoutchi, nous raisonnons de façon horizontale, en termes d’intercommunalités de communes, alors que nous sommes dans un cadre régional. Il ne faut oublier ni l’une ni l’autre de ces dimensions ! Certes, nos communes sont membres d’intercommunalités, mais elle...

… je ne ferai pas de commentaire sur ce point. Néanmoins, il ne faudrait pas que l’avenir des régions soit lui aussi compromis.

Mon propos s’adresse aussi bien à M. le ministre qu’au Conseil constitutionnel. Nous le savons très bien, nous sommes en désaccord avec les députés et le Gouvernement, et nous voterons un texte différent de celui qu’a adopté l’Assemblée nationale. Si la commission mixte paritaire n’aboutit pas à un accord, il vous sera loisible, monsieur le m...

C’est exact, mais nous serons amenés à lui présenter nos arguments. Précisément, quels sont ces arguments que nous devons livrer à la réflexion de ceux qui ne partagent pas notre point de vue ? Un premier argument peut être tiré de la comparaison avec des pays similaires au nôtre, ayant les mêmes strates et le même type de régime démocratique...

Cette solution « à la française » s’explique par le fait que la France est un État unitaire, où le pouvoir n’est ni régional ni fédéral. Il n’est que de regarder ce qui s’est passé en Belgique. Lorsque ce pays s’est transformé en État fédéral, le pouvoir législatif a été confié aux régions et aux communautés linguistiques. Dans le même temps, ...