Amendements de Hussein Bourgi

I. – Alinéa 10 Après la seconde occurrence du mot : lieux insérer le mot : publics II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La mesure prévue au 2° du A du présent I bis ne s’applique pas aux établissements relevant des types J, L, M, N, O, R, S, U, V, W et Y, au sens de la classification des établissements recevant du pub...

Alinéa 10 Remplacer les mots : de grands rassemblement de personnes par les mots : des rassemblements simultanés de plus de mille personnes en intérieur ou de plus de cinq mille personnes en extérieur Exposé sommaire : A l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a instauré un pass sanitaire pour l’accès à certains lieux ou évène...

Alinéa 10 Remplacer les mots : de grands rassemblement de personnes par les mots : des rassemblements simultanés de plus de mille personnes Exposé sommaire : A l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a instauré un pass sanitaire pour l’accès à certains lieux ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes. Si l...

I – Alinéa 9 1° Après le mot : présenter insérer le mot : soit et après les mots : par la covid-19, insérer le mot : soit 2° Remplacer les mots : la covid-19 ou par les mots : la covid-19, soit II. – Alinéa 10 1° Après le mot : présentation insérer le mot : soit et après les mots : par la covid-19, insérer le mot : soit 2°...

Alinéas 2 et 8 Après les mots : chargé de la santé insérer les mots : et après avis du Conseil d’État Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre à l’avis préalable du Conseil d’État les décrets du Premier ministre prescrivant les mesures nécessaires à la lutte contre la propagation de l’épidémie dans le cadre du rég...

I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : 1 er juillet par les mots : 2 juin III. – Alinéa 3 Après le mot : santé supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Empruntant un chemin sinueux mais non dénué de cohérence juridique, la commission des lois propose d’accompagner la sortie de la crise sanit...

Alinéa 1 Remplacer les mots : Dans les circonscriptions par les mots : Dans les circonscriptions pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger de Madagascar, la première circonscription d’Inde, Bangladesh, Népal et Sri Lanka, ainsi que dans la seconde circonscription d’Inde et dans les autres circonscriptions Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1 er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 56 du code électoral, il est inséré un article L. 56-… ainsi rédigé : « Art. L. 56-…. – Par dérogation aux articles L. 54 à L. 56, un maire peut demander au représentant de l’État dans le département que le scrutin soit organisé sur trois jours. Les opéra...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1 er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général de...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences depuis le 2 avril 2021 de la fin de la prise en charge par le régime général de sécurité sociale des pensionnés français établis hors de France et concernés par l’annulation partielle ...

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Par dérogation au I de l’article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 précitée, pour l’élection partielle prévue au I A du présent article, les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l’étranger par les ambassades et les postes consulaires ou par correspondance électronique,...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après la section 3 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Vote par correspondance « Art. L. 78-1. – Par dérogation à l’article L. 54, tout électeur peut,...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … - Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, le gouvernement met en œuvre, dans la presse quotidienne régionale, et dans les ...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 56 du code électoral, il est inséré un article 56-1 ainsi rédigé : « Art. 56-1. Par dérogation aux articles L. 54 à L. 56, un maire peut demander au représentant de l’Etat dans le département que le scrutin soit organisé sur trois jours. Les opérations de v...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les élections départementales et régionales et les élections à l’Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, par dérogation aux articles L. 54 à L. 56 du code électoral, le m...

Alinéa 5 Supprimer les mots : organisés en juin 2021 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à pérenniser les dispositions relatives à la campagne audiovisuelle pour prévoir que l’obligation faite au service public de l’audiovisuel de couvrir le débat électoral s’appliquera à compter de la promu...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique organisé en juin 2021, le service public audiovisuel et radiophonique organise dans chaque circonscription un débat entre les candidats tête de liste, ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L.1221-8-1. – En cas de refus de recrutement d’un candidat auditionné par les instances chargées des recrutements au sein de l'entreprise, celle-ci lui communique par écrit, s'il en fait la demande, les motifs de sa décision. » Exposé sommaire : Cet amendement circonscrit l'obligation faite à l'ent...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 20 bis. – Les jurys et comités de sélection constitués pour le recrutement ou la promotion des fonctionnaires de l’État comprennent au moins une personne qui n'appartient pas à l'administration, dans la limite de 50% de l'effectif global du jury ou du comité de sélection. ...