Intervention de Jean-Léonce Dupont

L’ordre du jour appelle l’examen de huit projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

Il s’agit des projets de loi suivants :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens [projet n° 555 (2008-2009), texte de la commission n° 74, rapport n° 73] ;

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde [projet n° 345 (2009-2010), texte de la commission n° 124, rapport n° 123] ;

- projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation [projet n° 402 (2009-2010), texte de la commission n° 458, rapport n° 457] ;

- projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire [projet n° 405 (2009-2010), texte de la commission n° 76, rapport n° 75] ;

- projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire [projet n° 406 (2009-2010), texte de la commission n° 77, rapport n° 75] ;

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense [projet n° 593 (2009-2010), texte de la commission n° 126, rapport n° 125] ;

- projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part [projet n° 670 (2009-2010), texte de la commission n° 120, rapport n° 119] ;

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense [projet n° 689 (2009-2010), texte de la commission n° 72, rapport n° 71].

Pour ces huit projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.