Intervention de Michèle André

J'ai reçu de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard une proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 209, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard une proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 210, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Mercier une proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 212, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Roland Courteau une proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 213, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Yvon Collin une proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 214, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Catherine Morin-Desailly une proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 215, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Marcel Rainaud, Roland Courteau, Jean-Pierre Bel, Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bertrand Auban, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Alain Journet, Yves Krattinger, Serge Lagauche, Louis Le Pensec, André Lejeune, Philippe Madrelle, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Thierry Repentin, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Jacques Siffre, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 216, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Xavier Pintat une proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 217, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Roland Courteau une proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 219, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Hubert Haenel et Francis Grignon une proposition de loi relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 222, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Claude Biwer une proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 223, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam une proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 224, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 225, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Philippe Marini, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Claude Belot, Roger Besse, Paul Blanc, Pierre Bordier, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Robert del Picchia, Mme Béatrice Descamps, MM. Éric Doligé, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Gautier, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Alain Gournac, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Michel Guerry, Hubert Haenel, Pierre Hérisson, Michel Houel, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Marc Laménie, Gérard Larcher, André Lardeux, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Roland du Luart, Mmes Lucienne Malovry, Colette Mélot, M. Alain Milon, Mme Jacqueline Panis, MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Henri de Richemont, Mme Esther Sittler, M. Yannick Texier et Mme Catherine Troendle une proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur.