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Propositions de loi de Jackie Pierre

238 propositionss de loi signées

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02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

11/03/2015 — Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

19/02/2015 — Proposition de loi N° 299 (2014-2015) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

15/09/2014 — Proposition de loi N° 801 (2013-2014) constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

19/06/2014 — Proposition de loi N° 644 (2013-2014) visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève, visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

23/05/2014 — Proposition de loi N° 560 (2013-2014) relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

08/04/2014 — Proposition de loi N° 429 (2013-2014) sur les musées privés

Cosignataire (4 commentaires)

14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

13/02/2014 — Proposition de loi N° 368 (2013-2014) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Cosignataire (4 commentaires)

24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

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