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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jackie Pierre
263 interventions trouvées.
Bravo !
La gauche molle !
C’est incroyable !
C’est déjà pas mal !
Les 35 heures !
Le temps de parole est expiré ! Coupez le micro, madame la présidente !
Bravo !
Oui, et les Alsaciens ?
Oui !
Liberté !
C’est exact !
C’était l’époque !
L'objet du présent sous-amendement est de porter de 25 à 27 le nombre de conseillers territoriaux pour le département des Vosges. Il s'agit en particulier de tenir compte de la géographie de ce département et de la forte réduction du nombre de ses élus départementaux et régionaux qu'entraînerait l'application stricte du dispositif de l’amendem...
Je ne partage pas tout à fait l’analyse de mon collègue et ami Bruno Sido. Nous allons créer de nouveaux territoires, regroupant un, deux ou trois cantons, en fonction de leur taille actuelle. Pour conserver à cette nouvelle entité le nom de canton, il nous faudrait sacrifier les autres dénominations ? Je ne suis pas d’accord ! Il faut mainte...
Le bail environnemental, introduit par la loi du 20 janvier 2006, peut être mis en œuvre sur des territoires qui font l'objet de prescriptions environnementales – périmètre de protection des captages d'eau, zone de prévention des risques naturels, notamment. Ces prescriptions s'imposent à tous les exploitants, qu'ils soient propriétaires, explo...
M. Jackie Pierre. Je ne suis pas, moi, en désaccord avec M. le rapporteur, monsieur le ministre.
Le présent amendement résulte d'un accord intervenu au sein de la profession. Il a pour objet d'appliquer aux baux en cours le décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 fixant les nouvelles modalités de calcul des minima et maxima des loyers des maisons d'habitation, et ainsi d’effacer toutes les disparités existantes entre départements. Actuellemen...
Je remercie le ministre de ses explications. Je comprends que l’on ne puisse pas réviser d’un seul coup tous les baux de notre pays, mais c’est un élément à prendre en compte pour les baux à venir afin de ne pas retrouver la même situation.
Cela étant, je retire l’amendement.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 de l’article 7. Cet alinéa est en effet superfétatoire puisque la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes proscrit déjà les ententes sur les prix. Il est donc inutile d’ajouter cette disposition dans le code rural.
