Amendements de Jacqueline Alquier

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxiè...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui étend le contrôle médical aux bénéficiaires de l'Aide Médicale d'État ou de la prise en charge des soins urgents mentionnés à l'article 254-1 du code de l'action sociale et des familles. L'exposé des motifs de l'article indique le rétablissement de l'équ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Le 5° du I de cet article est ainsi rédigé : 5° Le VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la convergence tarifaire conduite à marche forcée entre les hôpitaux publics et les cliniques privés. En effet il convi...

Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un devis détaillé », sont insérés les mots : «, conforme au devis normalisé défini par arrêté, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information en direction des pe...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi de financement de sécurité sociale, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'affectation des crédits issus des franchises prévues à cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend à travers les franchises p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le quatrième alinéa (2°) du 1° du I de cet article, après les mots : au cours d'une hospitalisation insérer les mots : ainsi que des vaccins figurant dans le calendrier des vaccinations tel que défini par l'article L. 3111-1 du code de la santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les vaccins de la franchise insta...

Compléter le dernier alinéa du III de cet article par les mots : pris après avis conforme de l'union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à impliquer l'UNOCAM dans les expérimentations menées sur 5 ans portant sur de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé que ...

Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.162-5-1-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : indépendamment de toute évolution tarifaire par les mots : et en valeur Exposé sommaire : L'article 30 du présent projet de loi prévoit notamment que les engagements de maîtrise médicalisée doivent être exprimés e...

Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prestation », sont insérés les mots : « y compris la valeur des lettres-clés, les tarifs des actes et prestations ou les montants unitaires de toute forme d'honor...

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'antépénultième alinéa (9°) de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les frais financiers ». II. Après l'avant-dernier alinéa (10°) de l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un aliné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les deux dernières phrases de l'article L.419-9 du code de l'aviation civile, et permet au personnel navigant de cabine de faire valoir leurs droits à la retraite dans les conditions de droit commun (65 ans) au lieu de 55 ans aujourd'hui. De nombreux PNC (femmes en particulier) sou...