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Propositions de loi de Jacqueline Alquier

95 propositionss de loi signées

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22/02/2008 — Proposition de loi N° 216 (2007-2008) visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au i de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles l. 322-14 du code du travail et l. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes

15/02/2008 — Proposition de loi N° 213 (2007-2008) tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

11/05/2006 — Proposition de loi N° 350 (2005-2006) organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne

11/05/2006 — Proposition de loi N° 351 (2005-2006) tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

21/11/2005 — Proposition de loi N° 89 (2005-2006) tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice

25/10/2005 — Proposition de loi N° 38 (2005-2006) portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

05/04/2005 — Proposition de loi N° 278 (2004-2005) relative aux concessions d'aménagement

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

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