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Propositions de loi de Jacqueline Alquier

95 propositionss de loi signées

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08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

06/07/2010 — Proposition de loi N° 613 (2009-2010) visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur

05/07/2010 — Proposition de loi N° 607 (2009-2010) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

09/06/2010 — Proposition de loi N° 536 (2009-2010) tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

12/05/2010 — Proposition de loi N° 441 (2009-2010) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

29/03/2010 — Proposition de loi N° 368 (2009-2010) tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

02/03/2010 — Proposition de loi N° 343 (2009-2010) améliorant l'information sur la vigne et le vin

16/02/2010 — Proposition de loi N° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

16/12/2009 — Proposition de loi N° 168 (2009-2010) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

25/11/2009 — Proposition de loi N° 118 (2009-2010) de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

12/11/2009 — Proposition de loi N° 96 (2009-2010) autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité

09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

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