Interventions de Jacqueline Gourault

Je veux simplement dire que l’on ne construit pas des logements sociaux seulement par obligation !

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Notre délégation a le plaisir d'accueillir Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, jusqu'à tout récemment sénateur de l'Aveyron et membre de notre délégation. Le candidat à la Présidence de la Rép...

Pouvez-vous entrer dans le détail en ce qui concerne le problème sur le fléchage du conseiller communautaire ?

Merci pour cette audition très riche. Nous avons évoqué le contrôle de légalité, le rôle de la Cour des comptes, l'ingénierie publique en matière d'urbanisme. Nous allons transmettre aux ministres et à leurs collaborateurs les rapports correspondant aux travaux que nous avons précisément effectués sur ces sujets. Vous avez, par ailleurs, noté q...

Je vous prierai d'excuser mon absence car à la même heure, la délégation à la décentralisation entendra Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

C’est vrai !

C’est vrai !

C'est vrai !

C'est vrai !

Absolument !

Absolument !

Je m'étais effectivement interrogée sur ce point et m'étais alors rangé à l'avis du rapporteur mais je souscris à la démarche de M. Reichardt.

Je remercie nos collègues pour ce travail intéressant. Se sont-ils intéressés à la question des magistrats qui n'habitent pas dans le ressort où ils exercent leur activité ? C'est un réel problème que j'ai observé dans mon département.

Je voudrais souligner la parfaite maîtrise par le rapporteur du sujet de l'urbanisme au sens large, qui n'est pas sans lien avec sa formation d'architecte. Son rapport soulève de véritables questions de fond, notamment sur la conception de la décentralisation et du rôle des collectivités territoriales. Il formule des propositions concrètes, que...

Pour revenir à ce qui a été dit sur les CAUE, et je parle d'expérience car j'ai pu, lors de déplacements dans nos territoires, constater la grande diversité des situations, les équipes sont parfois d'une richesse formidable et malheureusement, parfois, celles-ci sont très peu pourvues. Pour finir, je voudrais remercier notre rapporteur pour c...

C’est vrai !

Absolument !

Il faut être initié, voire expert, pour s'y retrouver dans le maquis des outils mis au service de cette politique. Pour les non initiés, et d'abord pour les demandeurs d'emploi, les mécanismes sont souvent d'une grande complexité. C'est un constat qui constitue le fil rouge de votre rapport et c'est pourquoi j'approuve les propositions que vous...

Dans le monde rural, cette articulation peut s'effectuer au niveau de plusieurs intercommunalités, en raison de la taille de ces dernières.