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Les interventions de Jacques Bigot sur ce dossier
15 amendements trouvés
11/05/2015 — Amendement N° COM-466 au texte N° 20142015-336 - Article 16 bis (Satisfait)
MM. Collomb, Sueur, Caffet, Mme Conway-Mouret, M. Chiron, Mme Bricq, MM. M. Bourquin, Percheron, Anziani, Mme Tasca, ...
Alinéa 5 Supprimer les mots : « et aucun membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. » Exposé sommaire : Les modifications apportées à l?article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes, par la présente rédaction de l?article 16 bis, encadrent la composition du comité syndical desdi...
15/12/2014 — Amendement N° 185 au texte N° 20142015-175 - Article 26 (Tombe)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagnac
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les régions frontalières, elles peuvent rassembler également des services publics relevant des autorités publiques des États voisins. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d’offrir aux citoyens la meilleure offre de services publics sur le territoire et par conséque...
15/12/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 20142015-175 - Article 25 (Tombe)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagnac
Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les départements frontaliers, les autorités publiques des États voisins peuvent être parties à cette convention. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de s'assurer que l’État et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pui...
15/12/2014 — Amendement N° 183 au texte N° 20142015-175 - Article 5 (Rejeté)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagnac
Alinéa 14 Après le mot : limitrophes, insérer les mots : y compris lorsqu’il s’agit d’autorités locales d’un État voisin, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux régions frontalières de mettre en place la concertation avec les territoires limitrophes qui ne sont pas situés en France.
15/12/2014 — Amendement N° 88 au texte N° 20142015-175 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Bigot, Mme Schillinger, M. Masseret
Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il est compétent pour promouvoir le droit local. » Exposé sommaire : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le suivi et l’information des partic...
15/12/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 20142015-175 - Article 1er (Retiré)
M. Bigot, Mme Schillinger, M. Masseret
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour les régions concernées. Exposé sommaire : L’article 1 er du présent projet de loi donne la possibilité aux régions de formuler des propositions d'évolution des lois et règlements les concer...
15/12/2014 — Amendement N° 86 au texte N° 20142015-175 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bigot
Alinéa 2, première phrase Après le mot : missions insérer les mots : nationales et internationales Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser l’article 10. En effet, si l’article 10 n’énonce pas quels aérodromes pourraient être transférés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité territoriale...
08/12/2014 — Amendement N° COM-168 au texte N° 20132014-636 - Article 6 (Rejeté)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagn...
Alinéa 36 Après les mots le projet de schéma rédiger ainsi la fin de cet alinéa: , y compris des consultations des collectivités territoriales des États voisins dans le cas des régions frontalières. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux régions frontalières de consulter des collectivités des États vois...
08/12/2014 — Amendement N° COM-163 au texte N° 20132014-636 - Article 2 (Adopté)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagn...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Dans les régions frontalières, il peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des États voisins. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux régions frontalières de mettre en œuvre un schéma écon...
05/12/2014 — Amendement N° COM-208 au texte N° 20132014-636 - Article 24 (Rejeté)
M. Bigot, Mme Schillinger, M. Masseret
Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il est compétent pour promouvoir le droit local » Exposé sommaire : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le suivi et l’information des particulier...
05/12/2014 — Amendement N° COM-207 au texte N° 20132014-636 - Article 1er (Rejeté)
M. Bigot, Mme Schillinger, M. Masseret
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : «, ainsi que le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour la ou les régions concernées. » Exposé sommaire : L’article 1 er du présent projet de loi donne la possibilité aux régions de formuler des propositions d'évolution des lois et règlements l...
05/12/2014 — Amendement N° COM-120 au texte N° 20132014-636 - Article 26 (Satisfait)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagnac
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Dans les régions frontalières, elles peuvent rassembler également des services publics relevant des autorités publiques des États voisins. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d’offrir aux citoyens la meilleure offre de services publics sur le territoire et par conséquen...
05/12/2014 — Amendement N° COM-119 au texte N° 20132014-636 - Article 25 (Satisfait)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagnac
Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée: Dans les départements frontaliers, les autorités publiques des États voisins peuvent être parties à cette convention. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de s'assurer que l’État et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre puis...
05/12/2014 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20132014-636 - Article 5 (Rejeté)
M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient, Masseret, Mme Génisson, MM. Poher, J.C. Leroy, Mme Espagnac
Alinéa 14 Après les mots: en concertation avec l'autorité compétente des zones limitrophes, insérer les mots: y compris lorsqu’il s’agit d’autorités locales d’un État voisin, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux régions frontalières de mettre en place la concertation avec les territoires limitrophes qui ne sont...
05/12/2014 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20132014-636 - Article 10 (Rejeté)
M. Bigot
Alinéa 2 Après les mots : « l’exercice des missions » insérer les mots : « nationales et internationales ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser l’article 10. En effet, si l’article 10 n’énonce pas quels aérodromes pourraient être transférés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité ter...
