Les interventions de Jacques Cornano sur ce dossier

153 amendements trouvés


07/07/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 20152016-766 - Article 35 quater (Adopté)
M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’aucune des conditions précitées n’est satisfaite, une tierce association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 précitée, peut également proposer de prendre en charge l’entretien dudit chemin à titre gratuit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations loi ...

04/07/2016 — Amendement N° COM-40 au texte N° 20152016-723 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Bérit-Débat, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocquevill...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux pro...

10/05/2016 — Amendement N° 208 2ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Adopté)
MM. Karam, Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient

I. – Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels. II. – Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’adminis...

10/05/2016 — Amendement N° 207 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Patient, Desplan, S. Larcher, J. Gillot

Alinéa 22 après la seconde occurrence du mot : habitants insérer les mots : et communauté autochtone et locale Exposé sommaire : Cet amendement consiste à rétablir cette définition dans la rédaction adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale. Afin de prendre en compte l'intégralité des communautés d'habitants présentes sur le t...

10/05/2016 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher, J. Gillot

Alinéa 100 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément au résultat de la consultation consigné dans le Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n’implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants soie...

10/05/2016 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Adopté)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Patient, Desplan, S. Larcher, J. Gillot

Après l'alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Transmet une copie du procès-verbal aux structures de représentation des communautés d'habitants concernées. Exposé sommaire : Il est primordial de sécuriser au mieux le dispositif de consultation des communautés d’habitants et le cas échéant, de leur autorités coutumières ou tradition...

10/05/2016 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Adopté)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher, J. Gillot

Alinéa 91 Après le mot : représentation insérer les mots : , coutumières ou traditionnelles, Exposé sommaire : L’utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques est soumise à une autorisation, qui ne peut être accordée qu’au terme de la procédure définie aux articles L. 412-8. Pour mettre en place cette p...

10/05/2016 — Amendement N° 203 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher, J. Gillot

Alinéa 48 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un représentant des territoires ultramarins Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité française : il y ...

10/05/2016 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
Mmes Claireaux, Schillinger, Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin, Cornano, Mmes Bataille, Riocreux, MM. Cabanel, Kalten...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un directeur général adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins et littoraux. Exposé sommaire : Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de protec...

10/05/2016 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Claireaux, Schillinger, Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin, Cornano, Mmes Bataille, Riocreux, MM. Cabanel, Kalten...

Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : dont le président du bureau Conseil national de la mer et du littoral et le président du Comité national de l’eau Exposé sommaire : Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de prote...

10/05/2016 — Amendement N° 104 4ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, R...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux pro...

10/05/2016 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 51 ter A (Tombe)
Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mm...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° D’interdire le dragage des fonds marins lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, exception faite des dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes dans le respect du principe défini au 2° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement dans sa ...

10/05/2016 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 34 (Rejeté)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 est complété par les mots : « sur tout le territoire national » ; 2° L’article L. 411-2 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; 2° Il est ajouté u...

10/05/2016 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher

Alinéa 53 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce dernier comprend une proportion significative d’experts de l’outre-mer. Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme, la biodiversité ultra-marine représentant 80% de la biodiversité franç...

10/05/2016 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, S. Larcher

Alinéa 102 Remplacer les mots : au vu du par les mots : conformément aux résultats et conditions consignés dans le Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n’implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants à l’ut...

10/05/2016 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, S. Larcher

Alinéa 100 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément aux résultats et conditions consignés dans le Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n’implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants à l’ut...

10/05/2016 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Karam, S. Larcher

Alinéa 77 Remplacer les mots : chiffre d’affaires annuel mondial par les mots : bénéfice net Exposé sommaire : Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révèlerait particulièrement préjudiciable a...

10/05/2016 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Rejeté)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, S. Larcher

Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu de restituer également auprès des communautés d’habitants les informations et les connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territoire d’une collectivité où une ou plusieurs communautés d’habitants sont présentes. Exposé sommaire : Cet amendeme...

09/05/2016 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 59 bis AB (Adopté)
M. Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – au premier alinéa du I de l’article L. 411-1, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : «, le rôle essentiel dans l’écosystème ou » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la liste des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, j...

09/05/2016 — Amendement N° 103 au texte N° 20152016-578 - Article 51 quater AA (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, R...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « L’action de groupe dans le domaine environnemental « Art. L. 77-10-1. – Une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins, dont l’o...