Interventions de Jacques Gautier

Les sociétés par actions simplifiées sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Le régime d'imposition des sociétés de personnes permet aux associés d'appréhender fiscalement les bénéfices et les déficits de la société à la clôture de chaque exercice de cette dernière. Cet amendement vise à appliquer le régime des sociétés de personnes aux asso...

Exactement !

Tout à fait !

La réponse de M. le ministre m’avait laissé quelque espoir, mais je ne saurais maintenir cet amendement contre l’avis de M. le rapporteur général.

Il s’agit de contribuer au redressement d’un centre commercial situé en zone urbaine sensible. La Caisse des dépôts et consignations, déjà actionnaire de ce centre commercial, est prête à se substituer à l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, dans ce dossier. Il con...

La loi du 21 janvier 2008 a, de fait, abrogé l’article 25 de l’ordonnance du 27 septembre 1967 qui permettait, pour le salarié, l’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant avec une limite prévue par le code général des impôts. Cet amendement de notre collègue Alain Gournac rétablit...

Nous, nous ne l’avons pas lâché !

C’est cela, le sujet !

sur les conditions financières et industrielles de l'exécution du programme A400M.

Compte tenu des interventions précédentes sur le projet de loi de finances, notamment sur les programmes 146 et 178, je limiterai mon intervention aux besoins de nos troupes déployées en Afghanistan auxquelles je tiens à rendre hommage. Monsieur le ministre, permettez-moi également de saluer votre réactivité et celle du Gouvernement dans le ca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’existence même de la mission « Pouvoirs publics », instaurée par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, est une preuve du bon fonctionnement de notre démocratie. L’examen public par le Parlement des crédits de la présidence de la République, de nos ass...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-115 rectifié puisqu’il vise également à améliorer l’information du Parlement sur les régimes spéciaux.

L’amendement n° II-114 rectifié tend à instaurer l’obligation, pour les régimes spéciaux, de communiquer au Parlement des données chiffrées sur la proportion des départs en retraite par tranches d’âge, sur le montant moyen des pensions versées et sur l’espérance de vie à soixante ans de leurs assurés sociaux. Ces informations devront être commu...

Non, je le retire, madame la présidente.

a salué l'effort des rapporteurs pour présenter objectivement le programme 146 et a souligné que, pour la première fois depuis longtemps, ce budget donnait aux forces armées les moyens nécessaires pour remplir leurs engagements opérationnels. S'agissant de l'A400M, il a indiqué que les retards n'étaient pas nécessairement imputables à EADS, ni,...

Madame la présidente, mon collègue Alain Vasselle m’a chargé de préciser qu’il avait souhaité voter contre l’amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Gérard Dériot à l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et qui a fait l’objet du scrutin n° 44.

a déploré le fléchissement de la disponibilité de la flotte de transport militaire, avec seulement 50 % de Transall en état de voler, et il a fait observer qu'une partie des missions de cet avion avait été effectuée au profit de projets humanitaires et non militaires. Il a souligné la nécessité d'aménager des solutions transitoires entre la fin...

Le groupe UMP partage l’analyse et les souhaits de M. le rapporteur. Cependant, l’adoption d’une telle mesure pourrait entraîner le désengagement de nombreuses entreprises qui participent aujourd’hui au financement de ces aides aux salariés. Le remède serait donc pire que le mal. Telle est la raison pour laquelle le groupe UMP a décidé, à regre...

a interrogé le délégué général sur l'état des exportations du Rafale et la reprise des avions associée, et sur l'adéquation des matériels imaginés pour la guerre de demain (Livre blanc) aux opérations en cours en Afghanistan et les drones.

Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, il est prévu de majorer sensiblement la taxe générale sur les activités polluantes relative à l’enfouissement et de créer, en plus, une TGAP afférente aux déchets ménagers incinérés, afin d’inciter, nous dit-on, à la suite du Grenelle de l’...