Interventions de Jacques Gautier

Je vous remercie, madame la ministre.

Très bien !

s'est félicité des mesures prises pour renforcer la protection de nos forces sur les théâtres d'opération où elles sont le plus exposées, notamment l'Afghanistan. Il a estimé qu'au-delà de ces moyens défensifs, il était indispensable d'améliorer nos capacités dans les domaines du renseignement et de la mobilité, ce qui exigerait de disposer de ...

a souhaité savoir si des mesures étaient envisagées pour compenser l'abandon de la construction de 6 FREMM, par exemple le renforcement des capacités des frégates de type « La Fayette ». Il a également demandé si l'armée de terre était en mesure de fournir des hélicoptères à bord des bâtiments de projection et de commandement (BPC).

Cet amendement se rattache à l’article 20. Il a été déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, et nous sommes plusieurs à l’avoir cosigné. Je voudrais d’abord rappeler de façon la plus formelle que nous sommes favorables à l’application des surloyers, et même, dans certains cas, de surloyers significatifs pour mettre un te...

Compte tenu des éléments fournis par Mme la ministre et M. le rapporteur, j’aurais mauvaise grâce à ne pas retirer cet amendement. Mais il est clair que nous reviendrons sur ce sujet au moment de la discussion de l’article 21, car l’abaissement de 10 % des plafonds pose un vrai problème de fond. Je ne voudrais pas que nous terminions cette soi...

Je m’abstiens !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voilà enfin arrivés au terme de l’examen de cet important projet de loi. Le Sénat peut être satisfait de ses travaux : il a, pour sa part, très largement enrichi le texte, notamment en faveur des commerçants et des artisans, des petites et moyennes entreprises, d...

Nous sommes d’accord sur ce point !

L’amendement de la commission relatif à la réalisation de l’étude d’impact territoriale prévue par l’article 33 quater doit trouver sa place dans les autres dispositifs institués par l’article 29 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement du territoire, relatifs aux réorganisations des services publics et aux pouvoirs d...

La loi ouvre la possibilité pour une entreprise d'attribuer des actions gratuites ou des stock-options aux collaborateurs du groupe auquel elle appartient. Cependant, les collaborateurs pouvant bénéficier de ces dispositions sont ceux des entreprises qui détiennent au moins 10 % du capital de l'entreprise émettant ces actions ou options. La l...

Quatre amendements sur onze cents !

Cet amendement s'inscrit pleinement dans l'esprit de la réforme souhaitée : il tend à favoriser le jeu de la concurrence en permettant aux commerçants indépendants de retrouver une part de liberté dans leurs approvisionnements, et à accroître de ce fait le pouvoir d'achat. Son adoption permettrait le maintien sur l'ensemble du territoire des ép...

Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté par M. Gérard Longuet, je considère qu’il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

La modification de la définition du seuil d’assujettissement des employeurs au versement transport entraînerait – nous avons été nombreux à le souligner – une perte de recettes significative pour les autorités organisatrices des transports publics urbains. Le versement transport étant la principale source de financement des transports collecti...

Nous sommes un certain nombre à avoir cosigné cet amendement de M. Michel Houel. Afin d’adapter la nouvelle règle de simplification proposée par l’Assemblée nationale et consistant à instaurer une date unique pour l’ensemble des prélèvements sociaux, il est nécessaire, selon nous, de créer un nouveau chapitre dans le titre 3 du livre 1.

Monsieur le président, nous nous attendions à la réponse qui nous a été apportée. Je retire donc l’amendement.

Je voterai, bien sûr, l’amendement n° 9 de la commission et cet article du projet de loi. Je voudrais simplement apporter un témoignage. Je viens d’entendre qu’il n’était pas possible de mettre en place un service d’accueil dans les communes. Or voilà dix-neuf ans que je suis maire, et dix-neuf ans que j’ai mis en place un service d’accueil, e...

a demandé si la définition du journaliste donnée par cet article n'était pas trop large.