Interventions en hémicycle de Jacques Gillot

Il s’agit simplement ici non pas de décider d’une évolution des institutions, mais de permettre à un territoire de se doter d’une structure pour en débattre. Il existe aujourd'hui un grand mouvement progressiste pour faire évoluer nos institutions ; il serait dommage de ne pas permettre à La Réunion d’y prendre part. De même, la Guadeloupe est...

Comme je le disais, un grand mouvement progressiste d’évolution institutionnelle locale est amorcé depuis plus de deux ans déjà dans notre pays, tant en métropole que dans nos outre-mer. La Guadeloupe ne peut rester indéfiniment à l’écart de ce mouvement. En effet, la persistance de la coexistence sur un seul et même territoire d’une région et...

En pratique, lorsque les deux collectivités du territoire ne sont pas de même couleur politique, le congrès n’est jamais réuni.

Je le sais pour avoir été président du conseil général de Guadeloupe jusqu’en 2015. Je propose donc de rendre le débat obligatoire, que l’on se prononce au bout du compte en faveur de l’évolution institutionnelle ou pas. Comment comprendre qu’une région et un département coexistent sur un petit territoire, en se tirant mutuellement dans les pa...

On peut tout de même nous donner les moyens de débattre ! On l’a fait pour les collectivités hexagonales avec la loi NOTRe !

J’ai tenu à m’exprimer à l’occasion du débat sur l’article 20 A du projet de loi simplement pour vous indiquer ma conviction qu’il est des combats qui valent la peine d’être menés. Oui, j’ai cosigné l’amendement visant à réintroduire à l’article 20 A du projet de loi les dispositions permettant de faire de la journée du 23 mai une journée nati...

L’intitulé du projet de loi que nous examinons aujourd’hui montre, s’il en était besoin, que la notion d’égalité réelle vise avant tout le développement économique et social. Je ne doute pas un instant que cet objectif soit unanimement partagé dans cet hémicycle. Le Gouvernement a choisi, avec ce texte, la voie de l’égalité qui honore la gauch...

Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, en particulier par M. Serge Larcher, mais je veux rappeler qu’un mouvement social concernant l’accès à l’eau potable dure depuis près de six mois en Guadeloupe. Mme la ministre a pu s’en rendre compte lors de son passage sur l’île. La décision de rendre un rapport sur l’accès à l’eau potable sera...

Mes chers collègues, je tiens juste à attirer votre attention sur le fait que le présent texte intéresse un territoire qui a signé des accords-cadres avec l’État et les pays avoisinants. La Guadeloupe se trouve aujourd’hui dans une situation de monstruosité politique, avec deux collectivités sur un même territoire. L’intervention que j’ai fait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me contenterai de faire une rapide synthèse, car l’essentiel a été dit. Dans les interventions précédentes, ont été exposées la philosophie et la stratégie qui sous-tendent cette proposition de résolution. Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que les agriculteurs ultramarins...

Alors que, pour le secteur de la pêche, l’Union européenne s’apprête à faire évoluer prochainement le cadre réglementaire de nos régions ultrapériphériques, ou RUP, sur le modèle déjà existant du POSEI – le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité –, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de prêter une attentio...

Le médecin du travail doit participer à la prévention et à la mise en œuvre de la politique vaccinale, sans pour autant pouvoir pratiquer la vaccination. En effet, qui interviendrait alors en cas de complication ? Serait-ce le médecin du travail ou le médecin traitant ? Il faut être très circonspect dans cette affaire. Le médecin du travail do...

Je propose que le délai de forclusion des demandes de régularisation soit également prorogé jusqu’au 31 décembre 2018, c’est-à-dire jusqu’au terme de l’existence des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique. Si cette prorogation du délai de dépôt de nouveaux dossiers de régularisation jusqu’à la dernière limite peu...

Je saisis l’opportunité de la modification du statut de LADOM pour mettre fin à l’absence de représentation du conseil départemental au sein du conseil d’administration de cet établissement public administratif. Après la réforme des collectivités, l’existence de deux collectivités sur un territoire monodépartemental fait figure d’exception adm...

Oui, monsieur le président.

Le conseil départemental est chef de file de l’insertion professionnelle. Je ne vois donc pas pourquoi il ne pourrait pas avoir de représentants au sein du conseil d’administration de cette structure dédiée aux jeunes ultramarins qui souhaitent bénéficier d’un parcours d’insertion. L’insertion professionnelle passe, bien entendu, par une forma...

Il est prévu que les agences des cinquante pas géométriques, dans le cadre de leur compétence d’aménagement, rendent publics les terrains communaux disponibles pour le relogement des occupants de bonne foi non régularisables dans la zone du littoral situés sur des zones déclarées inconstructibles, les « zones rouges ». Ces occupations sans tit...

Je comprends très bien les arguments de Mme la secrétaire d’État, mais les personnes concernées ont construit leur logement avant 1995 sur des terrains classés ensuite en zone rouge. Que fait-on de ces occupants de logements indignes ou insalubres et dont la situation n’est pas régularisable ? Nous voulions juste, pour les reloger, utiliser les...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il convient de souligner la légitimité du projet de création d’une caisse locale de sécurité sociale à Saint-Barthélemy. Je mesure en effet les difficultés créées par la gestion à distance et la faiblesse du contrôle sur place, qui ont été soulignées par Michel Magras. Cette demande est d’autant plus légitime que, s’il est un service qui mérite...