Interventions en hémicycle de Jacques Gillot

À vrai dire, monsieur le président, je souhaite simplement appuyer la position de M. Savary, dont j’ai trouvé l’intervention tout à fait légitime. Il ne faudrait pas oublier qu’on a voulu dévitaliser totalement les départements, et même les supprimer. Or, dans certains territoires, de nombreux projets n’auraient pas vu le jour sans leur soutien...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet, dans une logique comparable à l’article L. 711-22 du code monétaire et financier créé par l’article 16 de la loi relative à la régulation économique outre-mer, d’imposer des tarifs postaux équivalents pour le transport de colis compris entre deux et vingt kilos dans les départements régis par l’article 73 de la Cons...

Cet amendement tend à permettre une dérogation au principe d’achèvement de l’intercommunalité et de suppression des communes isolées pour les îles composées d’une seule commune. Les contraintes liées à l’insularité justifient que l’on ne rattache pas ces îles de manière artificielle à un groupement de communes.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la ministre, je tiens, tout d’abord, à saluer le pari que vous avez réussi en maintenant globalement le niveau des crédits mobilisés dans le cadre de la mission « Outre-mer », dans le contexte de contraction du budget de la nation. Cela permet à l’outre-mer, mais, surtout, à la Guadeloupe, d’obtenir des réponses à deux questions priorita...

Monsieur le président, je peux m’exprimer dans le cadre d’un rappel au règlement, si vous le voulez.

Encore une fois, l’outre-mer a tort !

Par cet amendement, nous proposons la fusion du département et de la région de Guadeloupe, pour les raisons que j’ai évoquées lors de l’examen de l’article 1er. Le statu quo institutionnel actuel de la région monodépartementale de la Guadeloupe ne peut pas être une réponse politique probante et satisfaisante. Nous souhaitons associer la...

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où mon amendement précédent, qui tend à la création d’une collective unique, ne serait pas adopté. Nous proposons la création d’une assemblée délibérante unique commune au département et à la région de Guadeloupe, sur le modèle du Conseil de Paris, qui réunit la ville et le département de Pa...

Je comprends d’autant mieux la réponse de M. le président de la commission spéciale que l’on nous avait déjà opposé les mêmes arguments au mois de juillet 2014 ! L’article 73 de la Constitution permet de créer par la loi une collectivité unique avec une assemblée unique. Il n’est pas normal que le problème de la Guadeloupe ne puisse pas être t...

Un amendement similaire a été examiné en première lecture !

Aujourd'hui, la Guadeloupe est le seul des trois territoires français d’Amérique à ne pas avoir connu d’évolution institutionnelle. En effet, la Guyane et la Martinique ont récemment fait le choix d’être des collectivités uniques en lieu et place d’une région d’outre-mer monodépartementale. Ainsi, la Guadeloupe demeure isolée dans la dynamique...

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que, en vertu du principe d’identité législative qui s’applique aux collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, la loi s’applique de plein droit dans les départements et régions d’outre-mer concernés, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des adaptations. La Guadeloupe fait...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces propositions de résolution européenne revêtent une importance toute particulière pour nos territoires, pour la Guadeloupe notamment, en raison de deux enjeux que je souhaite développer brièvement devant vous. Je vois un premier enjeu dans la nécessité du maintien du dispositi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une première traduction législative des engagements du Président de la République en faveur des outre-mer. M. le ministre parle volontiers d’une « régulation intelligente » de l’économie, grâce aux mesures législatives proposées par le Gouvernement et améliorées par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mesures proposées dans ce projet de loi visent à lutter contre la vie chère en facilitant le jeu de la concurrence, afin d’améliorer la chaîne de formation des prix dans les outre-mer. L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs observé à plusieurs r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mesures proposées dans ce projet de loi visent à lutter contre la vie chère en facilitant le jeu de la concurrence, afin d'améliorer la chaîne de formation des prix dans les outre-mer. L'Autorité de la concurrence a d'ailleurs observé à plusieurs r...

L’amendement n° 4 vise un objectif clair : accompagner une collectivité, en l’occurrence Saint-Barthélemy, pour lui permettre d’assurer une meilleure maîtrise de son développement, tant au niveau administratif et politique qu’au niveau financier. À mon sens, on ne peut pas se contenter des arguments invoqués par M. le rapporteur pour avis de l...