Amendements de Jacques Mézard

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 130-1 . – Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : Exposé sommaire : Comme le rappelle le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 20...

Alinéa 2, tableau, ligne 9 Rédiger ainsi cette ligne : Paris 44 Seine-et-Marne 23 Yvelines 28 Ile de France 209 Essonne 23 Hauts-de-Seine 29 Seine-Saint-Denis 26 Val-d'Oise 23 Exposé sommaire : Cet amendement vise à garder le nombre d'élus régionaux actuel pour la région Ile-de-France, ...

Rédiger ainsi cet article : « 1. L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » « 2. Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges en...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4122-1-1 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. - Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dan...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Franche-Comté Aquitaine Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Champagne-Ardenne Bourgogne, Champagne-Ardenne Bretagne Bretagne Centre-Limousin-Poitou-Charente...

Alinéa 2, tableau, 1. ligne 2 Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Franche-Comté 2. ligne 5 Rédiger ainsi cette ligne : Bourgogne Bourgogne Exposé sommaire : La fusion de la région de Franche Comté avec l’Alsace et la Lorraine mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaiso...

Alinéa 2, tableau, ligne 10 Supprimer cette ligne Et insérer deux lignes ainsi rédigées Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.

Après l’article 19 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre III bis du livre V du code de procédure pénale, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre … – « Du placement et des mesures éducatives « Art. 734-… – À l'encontre des majeurs ayant entre dix-huit et vingt-et-une années non révolues, le juge peut prononcer...

I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amende...

I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 10 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 11 Remplacer (trois fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I- Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II.- En conséquence, intitulé du titre II Rédiger ainsi cet intitulé : Formation des agents de police municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.