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Amendements de Jacques Mézard
4702 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 ter (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 12 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 11 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 10 (Retiré)
MM. Collombat, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 9 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 8 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 7 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 6 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 2213-14, les mots : « du garde champêtre ou » sont supprimés ; 2° Les articles L. 2213-17 et L. 2542-9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur...
16/06/2014 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 5 (Non soutenu)
MM. Collombat, Mézard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 4 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Mmes Laborde, Escoffier, MM. Requier, Tropeano, Vall, Ven...
Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, ...
I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et éventuellement de police des campagnes » ; III. – Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. IV. En conséquence, intitulé du titre Ier Rédiger ainsi cet intitulé : Création d'une police municipale uni...
16/06/2014 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Titre (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à créer une police municipale unifiée et portant dispositions diverses relatives à son organisation et à son fonctionnement Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition loi. Le changement de nom de la police municipale pour l'appellation de police t...
16/06/2014 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 18 (Rejeté)
MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison d'impératifs de proximité, la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doit rester facultative, même lorsqu'il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, comme cela est permis actuellement par l'article L. 132-4 du Code ...
16/06/2014 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 (Rejeté)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la nouvelle rédaction de l'article L. 2212-2 du CGCT. La rédaction plus concise des pouvoirs du maire, autour de quelques grands principes censés résumer la jurisprudence actuelle, en lieu et place de l'énumération des différents domaines de compétences, ne pour...
16/06/2014 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 22 C (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ils sont tenus à l'accomplissement d'une formation au cours de la première année de leur entrée en fonction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concilier les impératifs de formation des ASVP avec les besoins en effectifs des collectivités territoriales. Les agents de surveillance de la voie publiqu...
12/06/2014 — Amendement N° 35 au texte N° 20132014-609 - Article 22 C (Retiré avant séance)
MM. Collombat, Mézard
Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriaux par le mot : municipaux Exposé sommaire : Amendement de coordination.
12/06/2014 — Amendement N° 30 au texte N° 20132014-609 - Article 15 (Retiré avant séance)
MM. Collombat, Mézard
Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination.
