Amendements de Jacques Muller

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la possibilité pour la Société du Grand Paris d’exercer des compétences reconnues aux établissements publics d’aménagement. Ces pouvoirs paraissent démesurés, notamment en matière d’expropriation.

Alinéa 1 Après le mot : automatique insérer les mots : de surface Exposé sommaire : Lors du séminaire organisé par le Ministre Christian Blanc les 6 et 7 mars 2009, les architectes consultés se sont tous déclarés opposés à l'enfouissement de la rocade, qualifiant même d'hérésie la volonté de faire voyager les franciliens en sous-sol lorsq...

Alinéa 1 Supprimer les mots : de grande capacité Exposé sommaire : Des études de la Direction Régionale de l’Equipement en Ile-de-France (DREIF) indiquent que ce métro sera en réalité peu utilisé. Prévu pour être équipé de pneus, il sera ainsi incompatible avec les infrastructures régionales et nationales existantes. Il s'agit d'un système ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toute ambiguïté sur le mode de financement des projets de transports prévus par la Société du Grand Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concrétise la reprise en main par l’État de prérogatives dévolues à la région dans le cadre de la décentralisation.

Après l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le projet du Grand Paris est élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement. Il s’inscrit dans le cadre des efforts coordonnés entre l’État et la région d'Île-de-France afin de réduire la consommation des énergies fossiles, d...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Le réseau de transports du Grand Paris est étroitement articulé avec le réseau préexistant en Île-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Exposé sommaire : Cet amendement entend clarifier le fonctionnement du réseau...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin que l'article 4 puisse s'appliquer, le schéma directeur de la région d'Île-de-France adopté par le conseil régional d'Île-de-France le 26 septembre 2008 sera transmis au Conseil d'État, au plus tard au lendemain de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Le SD...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les contrats de développement territorial sont définis et mis en œuvre conjointement par l'État, les communes et leurs groupements dans un but de dynamique territoriale et de développement durable. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70 000 logements, conformément aux objectifs ...

Alinéa 17, première phrase Après les mots : en Île-de-France rédiger ainsi la fin de cet alinéa : cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. Ses conclusions sont intégrées en tant qu'annexe au dossier de consultation défini au II du présent article. Exposé sommaire : Cet ame...

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Le projet du Grand Paris consiste en la création d'un réseau de transports dont le financement est assuré par l'État, reliant des pôles économiques et des aéroports. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet. ...

Rédiger ainsi cet article : Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région d'Île-de-France : la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne correspond pas à la réalité de ce projet de loi. Au lieu de créer une nouvelle instance décisionnelle et opérationnelle, il serait préférable de proposer un projet de loi d’orientation sur l’aménagement de la région Île-de-France. L’approche de l’aménagement du territoire proposée par c...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique Exposé sommaire : Puisque l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’un nouveau réseau de transports, plus précisément un métro automatique, les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre du projet de loi.

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'EPIC Paris Saclay de créer des filiales. NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 21 vers l'article 21.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le possible recours au PPP dans la mesure où il a été annoncé que cet outil ne serait pas utilisé pour la réalisation du réseau Grand Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer une disposition qui revient à faire supporter une partie des dépenses d'investissement de la SGP par le STIF.

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le phasage motivé prévisionnel des opérations. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'ajouter au contenu du schéma le principe d'un phasage des opérations, esquissant ainsi la programmation des opérations mises en œuvre, pour les 20 ans à venir, à destination de l'amélioration des tran...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le IV de l'article 66-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un consommateur final domestique de gaz naturel a fait usage pour la consommation d'un site de cette faculté depuis plus de six mois, il peut, sous réserve d'en faire la demande, à nouveau bénéficier des tarifs ré...