Amendements de Jacques Muller

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'indépendance des médecins du travail sera garantie. Exposé sommaire : Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont été contraints à se taire, ou remerciés pour avoir parlé. Sans p...

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , et des moyens renforcés pour mettre en place cette politique Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de souligner que l'État devra allouer des moyens supplémentaires afin de garantir et renforcer la politique de réduction de l'exposition aux substances préo...

Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer une partie de l'alinéa 29 car elle porte un fort potentiel de déstabilisation du système eur...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette rénovation s'effectue sans provoquer d'augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée. Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelle...

Après les mots : l'implantation progressive, rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article : pour améliorer la qualité de l'eau et préserver la biodiversité, de bandes enherbées, zones végétalisées tampons, et productions biologiques éventuellement renforcées par des exigences complémentaires, d'au moins 5 mètres de larg...

Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots : restauration collective publique supprimer le mot : ou Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement s'est montré très clair sur sa volonté d'un objectif (20 %) chiffré de denrées issues de la production biologique dans la restauration collective publique d...

Après la première phase du sixième alinéa (b) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les procédures de certifications seront spécifiquement adaptées aux contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser et permettront la participation des collectivités territoriales et de la s...

Après les mots : en particulier, rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En cours d'année, les pertes accidentelles de cheptel devront être déclarées dans le mois qui suit leur constatation. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat da...

Dans cet article, après les mots : La déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un ...

Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : invasives, terrestres et marines par les mots : exotiques envahissantes, animales ou végétales, vivant en milieu aérien, maritime ou terrestre, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de : Préciser le langage scientifique usité (espèces exotiques ...

Après le mot : comprenant rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article : , entre autres, son bilan carbone, ses effets sur les sols, la ressource en eau, la biodiversité, la qualité de la rotation des sols et la sécurité alimentaire. Exposé sommaire : Il est primordial de replacer les agrocarburants dans...

I. - Dans les premier et second alinéas de cet article, remplacer le mot : biocarburants par le mot : agrocarburants II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui, dans l'esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier ...

Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : revêt un caractère prioritaire par les mots : est d'intérêt général Exposé sommaire : L'intérêt général est une norme constitutionnelle. Son usage à travers cet amendement s'entend comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure pro...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. Exposé sommaire : L'accès au foncier, du fait de son coût, est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agriculteurs et plus particulièrement en zones ...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Autoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation exclusivement dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et sous condition de réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacements, sur la programmation des transports collectifs ...

Dans le deuxième alinéa (a) du II de cet article, après les mots : surfaces agricoles et naturelles insérer les mots : en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artif...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article : Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes sur le bâtiment lui-même, à ces abords immédiats ou sur un terrain appartenant à l'État sur le territoire national seront pris en compte dans la limite de 10...