Amendements de Jacques Muller

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole peut être donnée, à l'issue du vote de chaque article de ce texte, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à to...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parole peut être donnée, avant l'examen de chaque article de ce texte, pour une durée limitée et en dehors de ces délais, à tout ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit d'amendement des parlementaires est un droit sacré, qui ne saurait souffrir d'aucune restriction. La procédure instituée par l'article 13, en impartissant des délais pour l'examen des amendements, porte une atteinte injustifiée à ce qui constitue la seule arme dont dispose l'opposition pour fa...

Dans cet article, supprimer les mots : , lorsqu'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte en séance, Exposé sommaire : Suppression de coordination.

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les membres du Parlement peuvent à tout moment, et jusqu'à la mise aux voix d'un amendement présenté par un membre du Parlement, par la commission saisie au fond ou par le Gouvernement, déposer un sous-amendement. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'explic...

Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer le mot : absolue Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision superflue : la majorité des suffrages exprimés est nécessairement absolue, sauf à préciser qu'il s'agit d'une majorité qualifiée. C'est d'ailleurs pour éviter que les règlements imposent une majorité qualifiée que le dern...

Après le mot : avant rédiger comme suit la fin de la première phrase de cet article : le Conseil des ministres précédant le jour prévu pour l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution. Exposé sommaire : Cet amendement précise, par coordination, que le président de l'assemblée saisie d'une proposition de résolution doit ...

À la fin de cet article, remplacer les mots : Premier ministre par le mot : Gouvernement Exposé sommaire : Conformément à l'article 34-1, les propositions de résolution sont transmises au Gouvernement, et pas au Premier ministre.

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 2 par les mots : au cours d'une même session ordinaire ou extraordinaire Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de spécifier que les propositions de résolution peuvent être déposées sans que le caractère extraordinaire d'une session ne puisse être opposé.

Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La création d'un statut juridique du lanceur d'alerte sera mise à l'étude. Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle, il est indispensable de définir un statut de lanceur d'alerte afin de protéger les citoyens, les associations, les scientifiques, etc...

Après le mot : méthanisation rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 755 rect. : ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation.

I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots : Partant de 360 kg par habitant et par an et remplacer le mot : Réduire par les mots : diviser par deux II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots : de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années par les mots : pendant les dix prochaines années ...

A la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 84 rect., remplacer le mot : énergétique par le mot : matière Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé permet de préciser la hiérarchie du traitement des déchets, en étant plus conforme à la terminologie utilisée dans l'article 4 de la directive 2008/98/CE.

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 497 par une phrase ainsi rédigée : A cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à favoriser les élevages sur paille, en alternative à ceux sur caillebotis. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avai...

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières. Exposé sommaire : Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des donnée...

Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : récifs coralliens insérer les mots : , notamment par le renforcement de l'Initiative française sur les récifs coralliens, Exposé sommaire : La protection des récifs coralliens est une enjeu primordial tant pour la conservation de la biodiversité que la lutte contre le dérèglement cli...

Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : recyclage et valorisation économique par les mots : prévention, recyclage et valorisation Exposé sommaire : L'article 41 de la présente loi fixe un objectif clair qu'il convient de mettre également en avant pour les régions et collectivités d'outre-mer : « La politique de réductio...

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : et leurs combinaisons Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'objet de l'évaluation toxicologique indépendante en soulignant le rôle des combinaisons entre molécules de synthèse.

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée : Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Ce sous-ame...