Amendements de Jacques Muller

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots : en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objet de préciser les modalités de développement des nouvelles pratiques agricoles.

Dans le second alinéa de l'amendement n° 489, remplacer le mot : poursuivre par le mot : favoriser et le mot : raisonnée par le mot : intégrée Exposé sommaire : Depuis plusieurs années déjà, les agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner enc...

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots : est contrainte par les mots : a été poussée et les mots : pour des raisons économiques par les mots : par la politique agricole Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.

I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié. II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé : - l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés. Exposé sommaire : Hiérarchiser les propositions plus conformément à l'esprit du Grenelle.

A la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots : l'extension insérer les mots : et à la modernisation Exposé sommaire : La modernisation - notamment l'électrification - de lignes ferroviaires déjà existantes est susceptible d'en développer efficacement l'attractivité. En témoigne ainsi le succès...

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : systèmes vivants insérer les mots : , en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les techniques agro-écologiques feront partie intégrante, non optionnelle, des formations agricoles et agronomiques. Exposé sommaire : Il convient de donner aux techniques agro-écologiques la place centrale qui leur revient dans la mutation nécessa...

Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article : b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune...

Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots : l'année 2009 insérer les mots : et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéployée Exposé sommaire : Les crédits ne peuvent suffire à développer l'agriculture biologique à hauteur des enjeux affichés.

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : , et ce de façon accentuée pour les décennies à venir Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la vocation de l'agriculture française n'est pas de développer à l'infini ses exportations au risque de menacer la souveraineté alimentaire des pays...

Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : A cet égard il est souhaitable que l'agriculture prenne globalement et systématiquement le virage de l'agro-écologie, en utilisant la biodiversité, dont la biodiversité cultivée, l'utilisation des prédateurs, le respect des insectes butineurs, comme une richesse au mêm...

Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : de transparence financière insérer les mots : , d'indépendance politique et financière Exposé sommaire : L'obligation de transparence financière représente une avancée mais ne peut suffire seule : les organisations représentées doivent démontrer leur indépendance politique et financi...

Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 121-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne poss...

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : L'État s'engage à la création d'une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement seront précisées dans le cadre d'une mission parlementaire. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : en matière environnementale insérer les mots : et de développement durable Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect envir...

Rédiger comme suit le huitième alinéa (d) de cet article : d) De recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, prioritairement à des produits biologiques saisonniers et à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de distribution, pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article introduisent une exonération fiscale pour les contribuables (personnes physiques ou morales) qui utilisent l'énergie produite par incinération. Elles favorisent excessivement ce type de traitement des déchets, alors que ses impacts sur l'environnement posent encore probl...

Dans la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : pouvant prendre en compte le poids des déchets par les mots : prenant en compte la quantité de déchets effectivement collectés Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'engagement n°243 du Grenelle qui prévoit la mise en place d'une tarification in...

Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots : effets des champs électromagnétiques sur la santé insérer les mots : et sur les abeilles Exposé sommaire : Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont é...