Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Dans cet article, après les mots : La déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un ...

Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : invasives, terrestres et marines par les mots : exotiques envahissantes, animales ou végétales, vivant en milieu aérien, maritime ou terrestre, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de : Préciser le langage scientifique usité (espèces exotiques ...

Après le mot : comprenant rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article : , entre autres, son bilan carbone, ses effets sur les sols, la ressource en eau, la biodiversité, la qualité de la rotation des sols et la sécurité alimentaire. Exposé sommaire : Il est primordial de replacer les agrocarburants dans...

I. - Dans les premier et second alinéas de cet article, remplacer le mot : biocarburants par le mot : agrocarburants II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui, dans l'esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier ...

Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : revêt un caractère prioritaire par les mots : est d'intérêt général Exposé sommaire : L'intérêt général est une norme constitutionnelle. Son usage à travers cet amendement s'entend comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure pro...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. Exposé sommaire : L'accès au foncier, du fait de son coût, est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agriculteurs et plus particulièrement en zones ...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Autoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation exclusivement dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et sous condition de réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacements, sur la programmation des transports collectifs ...

Dans le deuxième alinéa (a) du II de cet article, après les mots : surfaces agricoles et naturelles insérer les mots : en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artif...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article : Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes sur le bâtiment lui-même, à ces abords immédiats ou sur un terrain appartenant à l'État sur le territoire national seront pris en compte dans la limite de 10...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : de leurs surfaces les moins économes en énergie par les mots : de l'ensemble de leurs surfaces de déperditions Exposé sommaire : Il est primordial que l'État fasse preuve d'exemplarité, notamment vis-à-vis des autres maîtres d'ouvrage afin d'entraîne...

Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : avec pour objectif d'atteindre à l'issue des travaux une consommation moyenne d'énergie pour l'ensemble du parc de logements rénovés de 80 kilowattheures par mètres carrés par an pour les cinq usages réglementés, dont 50 au maximum pour le chauffage Exposé sommaire : ...

Remplacer le premier alinéa de cet article par sept alinéas ainsi rédigés : L'État se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. À cette fin, il est inséré après l'article L. 111-10-2 du code de la construction et de l'habitation, un article L. 111-10-3 ainsi rédigé...

A la fin de l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article, supprimer le mot : fossiles Exposé sommaire : Telles que rédigées, ces dispositions excluent l'énergie nucléaire qui n'est pas considérée comme une énergie fossile. Pourtant, ce type d'énergie est tout aussi exposé aux risques de renchérissement. NB : La mention « To...

Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : par an en moyenne insérer les mots : , sans modulation et supprimer les deux membres de phrase : pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissi...

Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : croissance durable par les mots : décroissance de l'empreinte écologique sans compromettre les besoins essentiels des générations présentes et futures Exposé sommaire : La durabilité de la croissance ne peut en aucun cas être garantie par la loi. Toutes les form...

I. - A la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : développement durable par les mots : développement soutenable II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de ce projet de loi. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de revenir aux sources du concept de développement soutenable ...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe des principes préalables à la mise en œuvre de politiques publiques. En matière d'infrastructures de transport et de gestion de déchets, l'application des principes de précaution et de prévention doit conduire à écarter si besoin les aménagements nocifs ...