Loi de finances pour 2005

s'est félicité de ce que le Sénat soit tenu informé quasiment en « temps réel » de l'exécution 2005, le gouvernement n'ayant clôturé les comptes que le vendredi 20 janvier 2006.

a jugé nécessaire d'accroître l'efficacité de la dépense publique. Un large débat s'est alors engagé.

Monsieur le président, la procédure voudrait que je vous demande une suspension de séance de quelques instants pour examiner les amendements que vient de déposer le Gouvernement. Toutefois, comme M. le rapporteur vient de l'indiquer, il s'agit d'amendements de pure coordination. En conséquence, m'exprimant sous le contrôle des membres de la co...

Je vous remercie, mes chers collègues. Cela dit, je me réjouis du vote qui va intervenir dans quelques instants. Comme nous avons eu l'occasion de le constater, le projet de loi de finances pour 2005 et le projet de loi de finances rectificative pour 2004 sont complémentaires. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2004 com...

Nous aurons encore sans doute quelques beaux débats. Après avoir entendu Mme Beaufils, je mesure le chemin qui nous reste à parcourir. Toutefois, je ne désespère pas de la convaincre, avec ses amis du groupe communiste républicain et citoyen, qu'en allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune pour les redevables qui investissent dans les PME,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est vrai que les finances publiques ne se limitent pas au budget de l'Etat, les prélèvements obligatoires ne se cantonnent pas aux impôts : ils couvrent également les charges sociales. Nous le savons bien puisque, chaque année, grâce notamment aux dispositions de la loi orga...

La commission des finances émet un avis favorable sur cette demande de seconde délibération. Mais elle souhaite une suspension de séance d'une quinzaine de minutes afin de se réunir, salon Victor-Hugo, pour examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends bien la thèse que défend Michel Charasse. Mais, est-il nécessaire de se contraindre par des dispositions législatives, alors que tout gestionnaire local peut, au sein de sa comptabilité, créer les articles dont il croit avoir besoin pour établir une comptabilité anal...

Eh bien ! Donnez-lui des injonctions, mais c'est vous qui déciderez de la maquette de votre comptabilité analytique. De grâce, évitons de nous enfermer dans des cadres législatifs : nous avons besoin de liberté pour exercer notre autonomie de gestion dans les collectivités territoriales.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, mes chers collègues, nous venons de terminer la dernière discussion budgétaire présentée entièrement selon l'ancienne ordonnance organique du 2 janvier 1959. C'est la fin d'une époque ! En effet, l'an prochain, le projet de loi de finances pour 2006 sera ...

... qui nous a rejoints dans des circonstances particulièrement délicates. En effet, alors que nous attendions le ministre délégué à l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, il est arrivé en tant que ministre délégué au budget !

Immédiatement, nous l'avons perçu comme un ministre totalement opérationnel, faisant preuve de disponibilité, d'écoute et d'autorité.

Vous me permettrez également, monsieur le ministre, de remercier votre prédécesseur, Dominique Bussereau. Dans cette discussion historique, puisque c'est la dernière sous l'empire de l'ordonnance de 1959, nous avons même vu, pendant quelques heures, le ministre de l'agriculture s'exprimer au nom du ministre du budget ! Monsieur le ministre, me...

Vendredi matin, sous la présidence de Michèle André, nous avons d'ailleurs vécu un moment historique qui marque bien le trait novateur du Sénat : pendant plusieurs heures, les femmes ont été majoritaires au sein de cette assemblée !

Je veux également remercier le service de la séance et, en particulier, tous les collaborateurs du compte rendu analytique et du compte rendu intégral : lorsque nous prenons congé au petit matin, ces femmes et ces hommes poursuivent leurs travaux pendant plusieurs heures pour transcrire nos débats avec fidélité. Grâce à chacun d'eux, notre disc...

Mes chers collègues, le rapporteur général l'a souligné : nous sommes en présence d'un texte dont la complexité est absolue ! Vous allez recueillir demain les doléances de tous les responsables de petites entreprises, qui « s'arracheront les cheveux » à l'idée de devoir appliquer ces dispositions.

Pouvons-nous faire mieux ? Je n'en suis pas sûr. Toujours est-il que si nous votons cet article en l'état, nous perdons tout espoir de l'améliorer. En revanche, si nous votons l'amendement n° II-94 rectifié, pour les motifs qu'a indiqués Denis Badré et sur lesquels je ne veux pas revenir, nous rendons possible une discussion en commission mixte...

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie à mon tour de la précision des réponses que vous avez apportées aux questions du rapporteur spécial, Roland du Luart, et je m'associe, naturellement, au cri qu'il a lancé à l'instant. Chacun ici attend des réponses concrètes, mais nous vous faisons confiance, monsieur le garde des sceaux. Cependan...

Je pensais que M. Sueur se joindrait à nous, mais j'avais visiblement tort ! Nous avons bien compris, monsieur le garde des sceaux, que ce partenariat offrait une bonne garantie contre les régulations budgétaires. Il m'a néanmoins semblé que votre réponse à Roland du Luart comportait encore une certaine marge de progression dans la précision. ...

Je voudrais introduire, pour une fois, un petit bémol par rapport à la proposition de M. le rapporteur général. Il ne s'agit pas d'un désaccord sur le fond, car Alain Lambert pose effectivement un problème crucial. D'ailleurs, toutes ses propositions ont pour finalité de faciliter la transmission des entreprises et, surtout, de gager leur pére...