Agriculture

Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé: « II bis.- La dissémination d'un même organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés sur un même site ou sur différents sites, effectuée dans le même but et au cours d'un...

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés Exposé sommaire :

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 532-6 du code de l'environnement, remplacer les mots : Toute demande d'agrément d'utilisation par les mots : Toute demande d'agrément pour une utilisation Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement : « III.- Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. » Exposé sommaire :

Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : conditions d'utilisation des organismes par les mots : conditions de l'utilisation d'organismes Exposé sommaire :

Après le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé: « L'évaluation des risques prévue à l'article L. 532-2 et les mesures de confinement et autres mesures de protection appliquées sont régulièrement revues. Exposé sommaire :

Après les mots : peut n'être soumise qu'à déclaration rédiger comme suit la fin du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement : si elle présente un risque nul ou négligeable pour la santé publique ou pour l'environnement ou si, présentant un risque faible, elle s'effectue dans une...

A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : du présent livre Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement: « III.- Les organismes génétiquement modifiés, mis à la disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée, sont soumis à étiquetage dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire :

Au second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : après avis du conseil des biotechnologies, par les mots : , après avis du haut conseil des biotechnologies Exposé sommaire :

Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter deux alinéas dans l'article L. 532-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'hésitation quant à la classe la mieux adaptée à l'utilisation confinée prévue, les mesures de protection les plus strictes sont appliquées, à moins que des p...

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés Exposé sommaire :

Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après le mot : composée insérer les mots : de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4, après les mots : compétence scientifique et technique insérer les mots : et reconnues pour leur excellence Exposé sommaire :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ses membres sont nommés par décret pris sur proposition des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture, après avis des ministres chargés de l'environnement, de la défense et de la santé. Exp...

A. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, ajouter les mots : Au premier alinéa, B. Au début du dernier alinéa (2°) de cet article, ajouter les mots : Au second alinéa, Exposé sommaire :

Au quatrième alinéa (3°) de cet article, après les mots : Au 3°, rédiger ainsi la fin de la phrase : après le mot: « sont », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière ». Exposé sommaire :

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions générales Exposé sommaire :

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions générales relatives aux organismes génétiquement modifiés et à leur utilisation Exposé sommaire :