Agriculture

Après les mots : y mettre fin, rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : et en informer le public. Exposé sommaire :

Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement par les mots : , après avis du Haut conseil des biotechnologies Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : Après la délivrance d'une autorisation en application des articles L. 533-5 et L. 533-6, lorsque l'autorité administrative a des raisons précises de considérer qu'un organisme génétiquement modifié autoris...

I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ; II. En conséquence, A. Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article : L'article L. 533-5 est ainsi modifié : B. Avant le deu...

Après le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°bis La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ; Exposé sommaire :

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire :

Supprimer le troisième alinéa (2°) du XI de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement : Lorsque l'autorité administrative dispose d'informations nouvelles de nature à modifier l'évaluation scientifique des risques pour la santé publique ou l'environnement liés à une utilisation confinée, elle peut : ...

Supprimer les VII et VIII de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer les II et III de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article. Exposé sommaire :

I. Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, supprimer le mot : économique II. Dans le même II, remplacer les mots : une telle par le mot : cette Exposé sommaire :

I. Au début du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : Le produit de la récolte mentionné au 1° par le mot : Ce produit II. Au début du quatrième alinéa (3°) du même I, remplacer les mots : L'étiquetage du produit de la récolte mentionné au 1° dans laquelle la...

Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : à distance de dissémination par les mots : à proximité Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural est complété par deux articles ainsi rédigés : Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural : « En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorité administrative peut ordonner la destruction totale ou partielle des cultures. Exposé sommaire :

Dans le second alinéa du texte prévu par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, remplacer les mots : l'autorité administrative, selon des modalités définies par décret par les mots : arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis du comité scientifique du Haut conseil institué à l'article L. 531-3 du code de l'enviro...

I. Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre II du titre VI du livre VI du code rural, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre II bis « La culture des plantes génétiquement modifiées « Art. L. 662-4.- Est obligatoire l'étiquetage des semences dans lesquelles la présence d'organismes géné...

Compléter l'intitulé de ce chapitre par les mots : et coexistence entre cultures Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement : « 3° Procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires ; Exposé sommaire :