Agriculture

Après le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 663-16 dans code rural, insérer un article ainsi rédigé : « Art. 663-16-1. - Le ministre de l'agriculture informe le Comité national de l'assurance en agriculture visé à l'article L. 361-19 des conditions de mise en oeuvre du présent chapitre et le consulte sur la base d'un rapp...

I. Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-16 du code rural, supprimer le mot : due II. Au second alinéa du même texte, supprimer les mots : d'assurance Exposé sommaire :

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural : Le fonds est également abondé par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés. Exposé sommaire :

Compléter le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural par les mots : , qui sont d'ordre public Exposé sommaire :

I. Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le chapitre II du titre VI du livre VI est inséré un chapitre ainsi intitulé : « Chapitre II bis « La culture des plantes génétiquement modifiées II. En conséquence, remplacer respectivement dans l'ensemble du projet de loi les références : L. 663-8, L. 66...

Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré après l'article L. 251-1 du code rural un article ainsi rédigé : « Art. L. 251-1-1. - L'autorité administrative établit un registre national indiquant la nature et la localisation des cultures d'organismes génétiquement modifiés. Ce registre est rendu public et ré...

Dans le texte proposé par le II de cet article pour insérer une phrase au IV de l'article L. 251-1 du code rural, après les mots : autorité administrative insérer les mots : et aux personnes exploitant une parcelle visée au 1° de l'article L. 663-10 Exposé sommaire :

Après l'article 19, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre II bis La coexistence entre cultures Exposé sommaire :

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire :

I. Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du III de cet article : 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 535-2 » est remplacée par la référence « L. 533-12 » ; II. Au dernier alinéa (2°) du même III, supprimer les mots : la référence à l'article L. 535-5 est remplacée par la référence à l'article L. 535-1 Exposé sommaire :

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions pénales Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : I. - Le chapitre V du titre III du livre V du code de l'environnement est intitulé : Sanctions administratives . II. - Les articles L. 535-1 à L. 535-4 de ce même code sont abrogés. III. - L'article L. 535-5 est ainsi modifié : 1° Au I, la référence : « L. 535-2 » est remplacée par la référence : « L. 533-...

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-11 du code de l'environnement : « Art. L. 533-11.- Si le demandeur ou le titulaire des autorisations mentionnées aux articles L. 533-3 et L. 533-4 a connaissance d'éléments d'information nouveaux relatifs aux risques pour la santé publique ou l'environnement, il est tenu...

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-10 du code de l'environnement, après les mots : d'informer insérer le mot : immédiatement Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative adresse ces rapports au haut conseil des biotechnologies. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article: Au premier alinéa de l'article L. 533-6: 1° après le mot : « autorisations » sont ajoutés les mots : « de mise sur le marché »; 2° les mots : « ou des autres Etats parties » sont remplacés par les mots: « ou d'autres Etats parties » ; 3° La référence à : » la directive n° 90-220 (CEE) du 23 avril 1990 » est r...

Au quatrième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots: peut être par le mot: est Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots: que la dissémination volontaire par les mots: qu'elle Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots: de l'ensemble des risques par les mots: des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, Exposé sommaire :