Dépôt d'un rapport du gouvernement

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport analysant les avantages et les inconvénients du maintien des dispositions prévues par l’instruction codificatrice n° 05-029-A8 de la direction générale de la comptabilité publique, prévu par l’article 197 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Ce ra...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2009 sur l’état des lieux de l’emploi scientifique en France, en application de l’article L. 411-2 du code de la recherche. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il sera disponible au bu...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’intérêt de rendre l’article L. 3111-9 du code de la santé publique applicable aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d’incendie et de secours qui ont été vaccinées contre l’hépatite B depuis la date d’entrée ...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission d...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 13 de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, le rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples. Acte est donné du dépôt de ce rapport...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, établi en application de l’article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la dist...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 4 de la loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et créant un Observatoire national sur les effets du réchauffemen...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bur...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la comm...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le rapport sur l'emploi de la langue française. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.

M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 11 de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, un rapport dressant le bilan des dispositions concernant les chiens dangereux. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission de...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité pour 2005 de l'établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, en application de l'article R. 731-6 du code rural. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales e...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux perspectives d'activité et aux fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour 2003-2004, établi en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, en application de l'article 6 de la loi du 9 septembre 2002. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2003, établi en application de l'article 29 de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.