Amendements de Jean-Claude Lenoir

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d’énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d’objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d’accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d’atteindre ces objectifs. C’est pourquoi les auteurs de cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les consommations d’énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d’objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d’atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendeme...

Alinéa 4 Supprimer les mots : et la mise sur le marché Exposé sommaire : Compte tenu des délais extrêmement courts imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l’utilisation du bisphénol A ; Compte tenu que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits s...

Alinéa 4 Supprimer les mots : , l'exportation Exposé sommaire : Compte tenu que les emballages produits en France sont totalement conformes à la réglementation européenne CE 1935/2004 et internationale concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; Compte tenu que le remplacement des résines...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les entreprises, individuelles ou sociétés, dont l’effectif salarié est inférieur ou égal à 50 personnes à raison de deux emplois d’avenir par tranche de dix salariés. Dans ce cas, le financement est assuré par redéploiement des sommes affectées à la formation professionnelle continue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amemendement de conséquence. En outre, il est à noter que le gage utilisé est largement insuffisant pour permettre la mise en place d'une commission de suivi des essais nucléaires. Une telle commission nécessiterait la mise à disposition véritables moyens techniques et financiers ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a un objet similaire à celui de l'amendement de suppression proposé à l'article 5. L'article 6 de la proposition de loi prévoit la création, auprès du Premier ministre, d'une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Or, il existe déjà un organisme compétent dans ce d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 5 et 6 de la proposition de loi du sénateur prévoient la création, auprès du Premier ministre, d'une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Il convient de souligner qu'il existe déjà un organisme compétent dans ce domaine. Le conseil d'orientation pour le suivi des conséquen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la proposition de loi prévoit que, pour assurer la protection et l'évacuation des populations adjacentes, les risques environnementaux relatifs à la situation radiologique et géomécanique des deux atolls de Mururoa et Fangataufa sont intégrés dans les plans de prévention des risques maje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif envisagé par l'article 3 de la proposition de loi existe déjà. Ce dispositif est opérationnel et relève de la compétence de l'Etat, s'agissant de terrains militaires. Bien que l'AIEA ait conclu qu'aucune surveillance particulière n'était nécessaire, la France a décidé de maintenir une su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les anciens sites d'expérimentations des atolls de Mururoa et de Fangataufa demeurent des terrains militaires et se voient par conséquent appliquer les dispositions relatives à la protection des terrains militaires prévues par le code de la défense (articles R. 2361-1 et suivants) et par le code pénal ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : I. Les anciens sites d'expérimentations nucléaires des atolls de Mururoa et de Fangataufa font l'objet de dispositions particulières en matière de protection au titre du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (en particulier des dispositions de protection physique et de protection du secret...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3333-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le délai de trois ans est étendu jusqu'à sa transmission lorsque le débit de boissons est le dernier de sa catégorie situé sur l...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 113-7. – Les consommateurs seront informés des conditions d’élaboration des plats qui leur sont proposés grâce à la mention du label Maître-Restaurateur sur les cartes et les menus des restaurants ayant reçu cette distinction ». Exposé sommaire : Le titre de Maître-Restaurateur découle de l’acco...

Compléter le second alinéa de l'article L.421-12 du CCH par la phrase suivante: Les dispositions du contrat du Directeur Général n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, ne peuvent être moins favorables que celles conclues antérieurement à l'ordonnance N° 2007-137 du 1er février 2007, ni que celles contenues dans les contrats des personnels d...

Après l'article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinea ainsi rédigé : « Les dispositions du deuxième alinéa du II ne sont pas applicables aux établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion en application du 3...