Questions de Jean-Claude Leroy

Budgets alloués par l'agence nationale des chèques-vacances

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réduction des budgets alloués par l'agence nationale des chèques-vacances (ANCV). Le conseil national des associations familiales laïques (AFL) est un partenai...

Gynécologie médicale

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gynécologie médicale. Cette spécialité est en effet indispensable pour la santé et la qualité de vie des femmes. La gynécologie médicale, qui avait été supprimée du cursus universitaire après la réforme de l'internat en 1984, a été rétablie en 2003 par la création du diplôme d'études spécial...

Accueil social sur les exploitations agricoles

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accueil social sur les exploitations agricoles. Comme prévu par l'article 38 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces r...

Valorisation des métiers de la rééducation dans la fonction publique hospitalière

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la valorisation des métiers de la rééducation au sein de la fonction publique hospitalière. La diversité de l'offre de soins de rééducation proposée au sein d'un établissement de santé contribue à son excellence et à son attractivité. Elle augmente également les chances de récupération des pati...

Collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois. En effet, depuis 1996 avec l'apparition des premiers cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), les artisans bouchers, bouchers-charcutiers et traiteurs ont dû ...

Conditions d'acquisition de terres agricoles par des entreprises étrangères

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) relatives aux conditions d'acquisition de terres agricoles par des entreprises étrangères. En effet, 1 700 hectares de terre...

Aide fiscale et accueillants familiaux

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur la question du régime fiscal des personnes âgées confiées à des accueillants familiaux. La n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement favorise, à travers différentes mesu...

Lutte contre les escroqueries au trading sur internet

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le risque important de contournement des dispositions qui sont envisagées pour lutter contre les « escroqueries au trading » sur internet. L'ampleur du phénomène - l'autorité des marchés financiers (AMF) a reçu plus de 12 000 plaintes sur le sujet en 2015, soit dix-huit fois plus que qu'en 2011 -...

Pratiques de vente d'assurances vie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur certaines pratiques de vente d'assurances vie. En effet, de plus en plus d'épargnants ont été victimes, au cours de ces dernières années et de ces derniers mois, des méthodes abusives et parfois à la limite de la légalité employées par certaines sociétés de courtage spécialisée dans la vente d'as...

Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des producteurs fermiers concernant l'application du règlement européen n° 1169 /2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relati...

Situation des sites papetiers Stora Enso à Corbehem et Arjowiggins à Wizernes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des sites papetiers Stora Enso à Corbehem et Arjowiggins à Wizernes, dans le Pas-de-Calais. Le sort de ces deux sites est en effet lié puisque, en cas de reprise de l'usine de Corbehem, celle-ci pourrait fournir la matière première, c'est-à-dire la pâte à papier, à la papet...

Inquiétudes des sociétés de transport touristique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les sociétés de transport touristique et les entreprises de voyages. En effet, l'association du transport aérien internatio...

Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Ces personnels ont pour missions de « participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer l...

Projet de décret modifiant les règles de reconnaissance des maladies professionnelles

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret modifiant les règles de reconnaissance des maladies professionnelles. En effet, il semble que différentes caisses de sécurité sociale instruisent les demandes de maladies professionnelles déposées par les mineurs et leurs ayants droit. Alors que les pneumoconioses dont la s...

Publication de l'ordonnance du 28 décembre 2015

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites qui seront données à la publication de l'ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015. Cette ordonnance a réécrit la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Son nouvel article L. 121-8 dispose que la pension a un caractère définitif l...

Situation des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire. En effet, de nombreux vétérinaires libéraux ont été, avant le 1er janvier 1990, mandatés par l'État pour réaliser des actes de prophylaxie obligatoires. Ces professionnels éta...

Pratique des agences immobilières

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les pratiques des agences immobilières. En effet, une étude publiée en avril 2016 d'une association de défense des consommateurs, menée dans près de 76 départements, dénonce des honoraires en forte hausse pour un maigre service rendu aux candidats locataires, une transparence contestable et des ...

Réglementation sur les enseignes publicitaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les inquiétudes des professionnels de l'enseigne et de la signalétique relatives à la réglementation sur les enseignes publicitaires. En effet, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement e...

Situation des rééducateurs de l'éducation nationale

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des rééducateurs de l'éducation nationale. Satisfait du rapport sur « le traitement de la grande difficulté au cours de la scolarité obligatoire » de l'inspection générale de l'éducation nationale fin 2013, le collectif scientifique de la fédérat...

Préoccupations des acteurs de la filière du bois

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière du bois. En effet, ces derniers s'inquiètent de l'exportation de grumes (bois brut), notamment vers la Chine. Avec un volume total d'un million de mètres cubes exporté, le marché chinois rep...