Interventions de Jean-Claude Merceron

Perplexe, je m'abstiendrai moi aussi. L'amendement n° 49 est adopté, ainsi que les amendements n°s 50 et 51. Les amendements n°s 99 et 100 deviennent sans objet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le développement du véhicule électrique, tout le monde l’a rappelé depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, doit être une priorité en termes à la fois de développement durable et de développement économique. Il s’agit d’un enjeu finalement ...

L’alinéa 3 de l’article unique de cette proposition de loi prévoit une concertation entre le porteur du projet, les collectivités territoriales, les personnes publiques gestionnaires du domaine public concerné et les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité avant l’implantation d’un réseau d’infrastructures de recharge d...

Monsieur le ministre, je souscris au bon sens, mais ce sera plus clair de l’écrire dans la loi. Je maintiens donc mon amendement.

Je reprends bien volontiers la question que mon collègue Yves Détraigne, retenu chez lui dans la Marne, souhaitait poser à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ancien président du syndicat départemental du traitement des déchets de la Vendée, cette question que je fais mienne concerne l’article 19 de la loi ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. La simplification des procédures invite à prendre une décision claire, mais surtout rapide. J’insiste sur ce second aspect, car il faut évidemment éviter que chaque filière de produits recyclables ait son propre logo – c’est indispensable pour la bonne compréhension du grand pub...

L'entreprise Fagor, qui vient de déposer le bilan, bénéficie d'un prêt du Fonds pour le développement économique et social (Fdes) à hauteur de 10 millions d'euros. Ses sites vendéens sont-ils concernés par la reprise industrielle soutenue par ce fonds ?

Valérie Létard, rapporteure sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, souhaitait poser deux questions. Pourquoi les structures mises en place dans le cadre des investissements d'avenir ne sont pas mentionnées dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ? Ne faut-il pas les associer aux contr...

Valérie Létard, rapporteure sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, souhaitait poser deux questions. Pourquoi les structures mises en place dans le cadre des investissements d'avenir ne sont pas mentionnées dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ? Ne faut-il pas les associer aux contr...

Je souligne une difficulté pratique : une entreprise vendéenne en affaire avec une entreprise chinoise ne parvient pas à obtenir des visas dans des délais raisonnables pour des cadres chinois qui viennent en formation dans l'entreprise française. Que comptez-vous faire pour régler le problème lancinant des délais trop longs pour les visas, qui ...

Je pars d'un cas pratique : une entreprise vendéenne en affaire avec une entreprise chinoise ne peut obtenir des visas dans des délais raisonnables pour des cadres chinois qui viennent en formation dans l'entreprise vendéenne. Que comptez-vous faire pour régler ce problème lancinant des délais trop longs pour les visas, qui ne facilitent pas le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit à la veille de la suspension printanière des travaux parlementaires se retrouve au cœur du calendrier de la politique commune de la pêche, la PCP. En effet, le Conseil des ministres de la pêche s’est déroulé ce lundi 22 avril. C’est pourquoi, monsieur le ...

Nous nous retrouvons dans la phase finale d’un processus qui a commencé en avril 2009, avec l’adoption par la Commission européenne du Livre vert pour une vision de la pêche en 2020, après analyse de son fonctionnement actuel et de ses enjeux. Dès le mois de mai 2009, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique...

S’agissant du renforcement de l’organisation commune des marchés, je salue, tout d’abord, le lancement officiel, hier, par Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée de la pêche et des affaires maritimes, de l’Observatoire européen des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture, l’EUMOFA. L’accès aux données de la production ...

Ce chapitre me permet d’aborder les missions et moyens d’IFREMER. En 2009, j’appelais de mes vœux un rapprochement fructueux entre les scientifiques d’IFREMER et les professionnels de la pêche concernant, notamment, l’évaluation des stocks. Je me réjouis que ce lien existe aujourd’hui et qu’il rapproche dans un diagnostic partagé les études sc...

J’en viens à la pêche ultramarine. Nos outre-mer font rayonner la France sur tous les océans. Pour conforter leurs missions dans le domaine de la pêche, il convient de prendre en compte leurs spécificités. Tout d’abord, il faut les protéger en créant des zones de pêche durable autour des îles. Les instruments financiers européens d’intervent...

Absolument !

Très bien !

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. L’artisanat est le premier employeur de France, un acteur majeur de la formation professionnelle et le premier aménageur du territoire puisqu’il offre des emplois de proximité, qui plus est, non délocalisables. En Vendée, l’artisanat dans le secteur du bâtimen...

Comme cela a déjà été rappelé, madame la ministre, vous avez installé, à la fin de l’année 2012, le Conseil national du débat sur la transition énergétique. L’annonce de ce grand débat intervenait juste après le premier rejet de la proposition de loi Brottes, qui portait précisément sur la transition énergétique. Comme je le rappelais la semai...