Interventions en hémicycle de Jean-Claude Merceron

Non, monsieur le président, je le retire.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

La directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, promulguée le 23 avril 2009 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 5 juin 2009. Elle prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produit...

L’article 17 prévoit que, dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables sera mis en place. Ces schémas « auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits ». Le Sénat a grandement participé à la mise en place des zones de développement de l’éolien. E...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, la Commission européenne a lancé, avec beaucoup d’avance sur le calendrier prévu, les premières réflexions sur la réforme de la politique commune de la pêche, qui doit aboutir en 2012. Le livre vert qu’elle a adopté s’ouvre sur une page qu’il faut mal...

Le projet de loi reconnaît que les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable en ayant, dans ce domaine, des rôles complémentaires à jouer, tant stratégiques qu’opérationnels. Même si le projet de loi ne prévoit pas de soumettre ...

Le potentiel de développement de l’éolien dépend surtout de la régularité du vent. De grandes différences existent donc forcément à cet égard entre les départements, par exemple entre la Meuse et la Vendée. Il en va de même pour l’énergie solaire, qui se développera bien évidemment avant tout dans les régions les plus ensoleillées. La situatio...

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 23 janvier 2008 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables présentée par la Commission européenne a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008. Reprenant la disposition qui figure au 4° de l’article 18 de la p...

Compte tenu des explications apportées, je le retire, monsieur le président.

Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable, il est vivement souhaitable que les objectifs fixés sur le plan local, comme ceux qui sont déterminés sur le plan national, fassent l'objet d'une large concertation associant l'ensemble des acteurs publics locaux concernés, dans le respect de leurs compétences ...

Cet amendement vise à consacrer la reconnaissance d'un réseau de transport combiné de grand gabarit et haute performance, appuyé sur un schéma de hubs nationaux reliés non seulement par un réseau ferroviaire à haut niveau de service, mais aussi, en amont et en aval, à des plates-formes secondaires. Il ne s'agit naturellement pas d'édicter de f...

Oui, monsieur le président, et je rectifie l’amendement en ce sens.

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer en 2009, conformément aux engagements du Gouvernement, un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires. Le Gouvernement y inscrira les mesures qu'il aura retenues, celles qui lui paraissent nécessaires pour assurer l'amélioratio...

Compte tenu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je voterai cet amendement, car la mise en œuvre de son dispositif contribuera largement à l’aménagement du territoire. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d’ajouter un couplet personnel, en rappelant que nous attendons depuis bien longtemps un accord pour la réalisation du tronçon de l’A 831 entre Fontenay-le...

Très bien !

Cet amendement a pour objet de préciser que les informations contenues dans la déclaration de cultures d’OGM doivent être conformes aux dispositions de la directive 2001/18/CE, qui, dans son article 25, prévoit un ensemble d’informations obligatoires. Cet amendement avait été adopté en première lecture au Sénat, mais a été supprimé par l’Assem...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L'amendement n° 5 donne un fondement légal à l'existence du fichier national canin et habilite le ministre de l'agriculture à confier à des personnes agréées la collecte et le traitement des données. Le sous-amendement n° 41 rectifié vise à élargir le champ de ce fichier à l'ensemble des animaux dont l'identification est obligatoire : il s'agit...