Interventions de Jean-Claude Merceron

La nécessaire amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale recherchée par le schéma départemental de coopération intercommunale doit pouvoir prendre en compte les bassins de vie, notamment en milieu rural. Cette précision s’inscrit dans la logique des travaux de la commission : « mieux prendre ...

Sans remettre en cause le pouvoir discrétionnaire dont dispose le préfet en matière de création d’un établissement public de coopération intercommunale, nous proposons que la création du pôle métropolitain soit d’origine exclusivement communautaire. Le pôle métropolitain traduisant une forte volonté des EPCI de se regrouper pour mettre en comm...

Compte tenu des explications fournies, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de baisser le seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants, dès l’instant où elle comprend la commune chef-lieu du département. Il s’agit ainsi de répondre à la nécessité de renforcer l’intercommunalité à fiscalité propre autour des chefs-lieux de départemen...

en tant que membre de la délégation sénatoriale, a évoqué les points suivants : - la démographie de la Russie est très déprimée, et l'espérance de vie est réduite à 61 ans ; - les bâtiments lui ont paru en très mauvais état à Mourmansk, et nécessiter un travail de réhabilitation considérable. Les réseaux de chaleur sont très développés dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention au secteur de la pêche, …

… l’un des grands oubliés dans le contexte de la crise actuelle. Je dirai quelques mots, tout d’abord, sur l’état de ce secteur. Aujourd’hui la consommation humaine de poissons issus de la pêche ou de l’aquaculture représente 110 millions de tonnes. La France fait partie des grands pays pêcheurs de l’Union européenne avec le Danemark, l’Espag...

a ensuite rappelé qu'il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux contrats en 2010 au titre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Des solutions doivent être trouvées pour que le soutien aux agriculteurs qui avaient droit à cette prime soit maintenu au même niveau en 2010 qu'en 2009. Par ailleurs, les associations départementa...

s'est associé à ces propos, indiquant que les professionnels étaient démoralisés.

Trois jours après le début de la discussion de ce projet de loi, je puis enfin présenter le premier des quatorze amendements déposés par les sénateurs du groupe de l’Union centriste ! Nous ne présenterons que peu d’amendements, parce que nous sommes globalement favorables à ce texte. Ayant privilégié la qualité et veillé au caractère construct...

Nous sommes attachés à cet amendement, visant à garantir l’engagement majoritaire de l’État dans la future société anonyme. Nous souhaitons que cette précision figure dans la loi.

Cet amendement étant identique au précédent, je considère qu’il vient d’être défendu, monsieur le président.

Malgré une nature généreuse, plusieurs départements ou régions d'outre-mer se caractérisent par un sous-développement de la filière bois. Le bois commercialisé est majoritairement importé d'Amérique du Sud, et il est issu de forêts primaires. L'impact environnemental de l’exploitation de cette matière première est, par conséquent, très importan...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président !

Oui, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement qui permettrait d’intégrer dans le schéma régional visé à l’article L. 222-2 du code de l’environnement les dispositifs de certificat en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie des collectivités publiques visés à l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales.

L'amendement n° 515 rectifié étant identique à celui de M. Pintat, je fais mienne son argumentation. J’insiste à mon tour sur le fait qu’il ne doit pas y avoir d’ambiguïté concernant le financement des renforcements. Les maires sont en effet très inquiets à ce sujet.

Avec la réalisation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, des bilans des émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux, les concessionnaires des réseaux de distribution sont, et seront, de plus en plus sollicités pour diffuser des données relatives à la consommation observée sur les territoires....

Il est défendu, monsieur le président.