Interventions de Jean-Claude Merceron

Le régime de déclaration simple, applicable aux biens familiaux, est subordonné à la condition que les biens soient libres de location. A contrario, lorsque ces biens sont loués, ils font l’objet d’une simple demande d’autorisation d’exploiter. Dans ce cas, la commission départementale d’orientation de l’agriculture, la CDOA, donne son a...

Pour nous aussi, l’objectif est de rétablir l’équité dans le contrôle de la taille des structures en soumettant à autorisation les agrandissements liés à la diminution du nombre d’associés exploitants au sein d’une exploitation agricole.

À la suite de la cession par le ministère de la défense des bâtiments et terrains situés sur d’anciennes bases militaires, notamment de l’OTAN, il n’est pas rare qu’une grande partie de ces terrains retournent à leur vocation agricole. C’est le cas par exemple dans la commune de notre collègue Claude Biwer dans la Meuse. Mais, à la suite de la ...

Je le retire monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Je salue le soutien du Gouvernement au développement de méthaniseurs à la ferme. Ce type d’installation comporte un double avantage. D’une part, il constitue pour les agriculteurs un complément de revenu grâce à la vente du gaz issu du méthaniseur. En Allemagne, ce revenu annexe peut constituer 20 % du revenu de l’exploitation agricole. D’aut...

Comme je l’ai dit il y a quelques instants, le développement de méthaniseurs à la ferme comporte des avantages certains, tant d’un point de vue financier pour l’exploitant agricole que d’un point de vue environnemental. Si un décret prévoit les modalités de mise en œuvre de cette mesure, il semble indispensable d’en fixer le cadre et d’inciter...

J’avais l’intention de le maintenir, monsieur le président. J’espère que la promesse du ministre ne restera pas sans lendemain et que je constaterai une évolution dans les mois à venir.

Je le retire, monsieur le président.

Au vu de la rédaction actuelle du texte, mes collègues de l’Union centriste et moi-même sommes particulièrement circonspects quant à l’utilité d’un tel plan. Après les schémas régionaux multiples, notamment dans le domaine écologique, une réglementation et des procédures administratives nombreuses, longues et contraignantes, il nous faut rappe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le texte qui nous est soumis en seconde lecture répond bien à l’urgence de combler un vide juridique avant le 1er juillet 2010, les questions touchant à l’organisation du marché de l’électricité seront approfondies et plus largement discutées à l’occasion de l’examen du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les problématiques de compétitivité et de revenu, voire de survie, réunissent aujourd’hui l’agriculture et la pêche françaises. Au cours de leurs interventions respectives, mes collègues Daniel Soulage et Daniel Dubois viennent de fixer le cap et de pré...

a indiqué que des habitants à la Faute-sur-Mer lui avaient fait part de leur souhait que les zones de solidarité ne soient pas le tracé définitivement retenu pour l'expropriation. Ils demandent de pouvoir faire valoir leurs opinions et veulent des expertises plus précises. Par ailleurs, nombre d'habitants estiment que des maisons, qui devraient...

a insisté sur la nécessité de ne pas dessaisir les communes de leurs attributions et de préserver une gestion de proximité dans ce domaine.

On peut revoir la rédaction mais l'affichage est important.

Il est tombé quand le ministre a répondu. L'amendement n° 185 est retiré.

a jugé nécessaire d'examiner de plus près les cas les plus difficiles.

s'est interrogé sur l'existence de freins aux procédures d'indemnisation.

a marqué son accord avec ces déclarations ; il a en outre estimé judicieux d'organiser des enquêtes publiques séparées.