Interventions de Jean-Claude Merceron

Répondant ensuite à M. Jean-Claude Merceron, qui regrettait par ailleurs que le Sénat ne puisse se prononcer sur les modifications introduites dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Mme Chantal Jouanno a annoncé que les amendements du Gouvernement sur ce texte, qui avaient un caractère d'urgence, étaient d'ores ...

a jugé possible de déterminer le montant des remboursements et le délai d'indemnisation pour les sinistrés relevant des 80 % des zones déjà visitées par un expert.

a réfuté l'assimilation entre les dégâts par inondation fluviale et par inondation marine dans la mesure où l'eau salée ne conduit pas aux mêmes dégâts que l'eau douce.

a également jugé nécessaire de prendre en compte la spécificité du phénomène de submersion marine. Il a par ailleurs insisté sur les délais de mise en oeuvre des préconisations que la mission pourra formuler.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de l’auteur et du rapporteur de cette proposition de loi, notre collègue Ladislas Poniatowski. Le travail est d’autant plus remarquable que le projet comportait plusieurs difficultés, dont, en premier lieu, l’urgence de co...

Ma question s’adresse à M. le ministre du budget, dont je salue l’arrivée au Gouvernement. Touchée de plein fouet par le passage de la tempête Xynthia, la Vendée, comme d’autres départements du littoral atlantique, doit aujourd’hui faire face au défi de la reconstruction. Permettez-moi, tout d’abord, de saluer le courage avec lequel les Vendé...

Cet amendement prévoit que les autorisations de déversement, dans les réseaux de collecte, d’eaux usées non domestiques, c'est-à-dire d'origine industrielle, artisanale ou agricole, notamment, sont délivrées par l'exécutif de la collectivité compétente en matière d'assainissement collectif - collecte des eaux usées -, et non par le maire détent...

L'article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales précise qu'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a transférée à un établissement public de coopération intercommunale peut continuer à participer au capital de cette société, à conditio...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'indispensable rationalisation de la coopération intercommunale ne doit pas conduire à fragiliser l'existence des distributeurs non nationalisés d'électricité et de gaz, dont le maintien est prévu par la loi du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de ces deux secteurs. Le regroupement des autorités organisatrices dans de grands syndicat...

Cette question, fort complexe, mérite d’être approfondie. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler en deuxième lecture, mais, pour l’heure, je retire cet amendement, monsieur le président.

La rationalisation de la coopération intercommunale prévue par le texte est indispensable et attendue par tous. Elle passe notamment par le regroupement des autorités organisatrices de la distribution d'électricité à l'échelon départemental, mais cette évolution ne doit pas conduire à remettre en cause le maintien des régies de distribution d'é...

Je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, il est proposé de permettre aux pays existants de continuer à fonctionner, tout en supprimant, comme le préconisait le rapport du Comité Balladur, la possibilité de créer de nouveaux pays. Certaines entités se sont engagées pour plusieurs années dans des démarches contractuelles ou des appels à projets. Il est nécessaire, p...

Cet amendement vise à rendre plus manifeste la coopération des collectivités locales dans le financement commun d’actions.

Le rééquilibrage de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale au profit des représentants des EPCI est légitime mais ces évolutions ne doivent pas exclure, pour des raisons arithmétiques et démographiques, les maires et présidents d'EPCI de montagne. Cet amendement vise à préciser que les deux collèges des...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je considère que l’amendement est défendu, puisqu’il est identique à celui que vient de présenter Xavier Pintat.

Non, je le retire également.

Cet amendement vise à intégrer dans le champ de l’article 16 les syndicats mixtes de grande taille qui permettent la distribution d’électricité et assurent l’aménagement numérique.