Interventions de Jean-Claude Merceron

Il me paraît essentiel de donner aux acteurs le temps de réaliser les investissements nécessaires, car cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Je voudrais remercier Mme la secrétaire d’État, M. le rapporteur et M. le président de la commission d’avoir fait bon accueil à mon amendement !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement concerne également la possibilité pour les DNN de continuer à s’approvisionner au tarif de cession pour leurs pertes et, par analogie avec la période de mise en œuvre de l’ARENH, cette possibilité devrait être prévue jusqu’à 2025.

Non, je le retire.

L’article 1er, tel qu’il est rédigé, combiné à l’article 4, fixe, pour le tarif de l’ARENH, un cadre en cohérence avec le TARTAM. En revanche, l’article 4 prévoit que, seulement à partir de 2015, « les tarifs réglementés de vente d’électricité sont progressivement établis en tenant compte de l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nu...

Nous devrons être particulièrement attentifs, d’ici à 2015, au suivi de cette opération. En effet, la situation est quand même très problématique et aléatoire, car, aujourd’hui, nous ne pouvons pas vraiment savoir ce qui va se passer. Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Le dispositif mis en place par le projet de loi est transitoire. Les contrats de gré à gré et l’investissement dans les capacités de production de pointe uniquement sont insuffisants pour assurer, à terme, c'est-à-dire à l’issue de la période transitoire, la pérennité de la concurrence entre les opérateurs et l’indépendance énergétique de la Fr...

Cet amendement vise à inciter les opérateurs alternatifs à investir. Puisque M. le rapporteur considère qu’il est satisfait – même s’il ne l’est pas de manière aussi satisfaisante que nous l’aurions souhaité – par l’article 2 du projet de loi, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France a fait un choix politique audacieux et un choix de société en décidant de bâtir sa politique énergétique autour de l’électricité nucléaire à partir des années soixante-dix. Ce choix visionnaire permet à la France de disposer aujourd’hui d’un parc nucléaire qui ...

Or, le mécanisme de l’ARENH est un poisson donné aux opérateurs alternatifs : sa pérennité n’est pas assurée et sa portée en termes de concurrence durable dans la production d’électricité n’est pas optimale. Pour agir de manière durable en faveur d’un marché concurrentiel de l’énergie en France, il ne faudrait pas se contenter de céder aux opé...

En conséquence, il faut faire de l’approche transitoire proposée par le projet de loi un levier pour le développement de nouvelles capacités de puissance françaises de pointe, mais aussi de base. Car si les capacités sont suffisantes jusqu’en 2025, ce ne sera plus le cas après cette date. Le rapport de la commission Champsaur expose en effet q...

Sans revenir sur le monopole historique d'EDF, je souligne la baisse en termes réels des tarifs réglementés de 40 % en 25 ans, qui ne permet plus de couvrir les coûts de production nucléaire, la segmentation de ce marché entre entreprises et clients domestiques et les griefs de Bruxelles. Ce texte vise à stimuler la concurrence, pour l'heure se...

a estimé que les propositions du rapport avaient le grand mérite d'être concrètes et de traiter de l'ensemble du littoral de façon intégrée. Il a rappelé que les populations visitées avaient été réconfortées par le passage de la mission, ce qui constitue le signe que les rapports humains doivent être mis au centre des réponses institutionnelles...

Puisque nous sommes d'accord sur l'objectif, je vais prendre le temps de la réflexion. L'amendement n° 28 est retiré.

L'objectif était d'inciter à la concurrence, mais j'ai entendu vos arguments et nous allons les examiner. L'amendement n° 34 est retiré.

Je m'aperçois que le résultat n'est pas celui attendu... L'amendement n° 31 est retiré.

Mon amendement n° 29 vise à prévenir une distorsion de concurrence qui verrait un fournisseur bénéficier d'énergie nucléaire à prix régulé comme s'il ne disposait pas de ressources propres, tout en continuant de vendre sa propre production hydraulique sur le marché de gros.

D'accord. L'amendement n° 39 rectifié est adopté. L'amendement de précision n° 72 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :

L'essentiel est aujourd'hui de réenclencher une logique de développement de la pêche qui encourage les jeunes à s'installer et donne aux pêcheurs la possibilité de vivre de leurs prises. Il n'y a pas d'avenir sans compétitivité ! Mieux prendre en compte les pêcheurs dans la PCP, renouveler la flotte pour renforcer la sécurité et réduire l'utili...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure où le département du Var est en deuil à la suite des pluies torrentielles qui se sont déversées hier, mes pensées vont aux victimes, à leurs familles et à nos collègues sénateurs de ce département. Qu’ils soient tous assurés de ma compassion et de ma solidarité d...