Amendements de Jean-Claude Requier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 83 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur la stratégie nationale permettant d’atteindre l’objectif de réduction de prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans au niveau national issu de la seconde p...

Après l'article 83 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produ...

Après l'article 49 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviale...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Compléter le III. par un alinéa ainsi rédigé : 8° La proportion maximale d’économie d’énergie finale pouvant être réalisée par le remplacement du système de chauffage. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Après les mots : augmentation du recours aux énergies Insérer le mot : primaires Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 111-10-3 du code de construction et de l’habitation, à la suite des occurrences : finale Insérer les mots : et primaire Exposé sommaire : La loi Elan a fixé des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments à usage t...

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une durée de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de permettre le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Les organismes de sécurité...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Haut Conseil pour le Climat rend un avis sur le coefficient de conversion en énergie primaire des différentes énergies et sur leurs facteurs d’émission de gaz à effet de serre utilisés comme référence pour chaq...

I. Alinéa 14 Après les mots : ses établissements publics qu’il désigne Insérer les mots : et qui ont signé une convention de partenariat avec les collectivités ou leurs groupements assurant le service public de la performance énergétique de l’habitat. II. Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Seuls sont habilités à contacter...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...- Le I. de l’article L.541-10-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’alinéa 8, est ainsi modifié : - Après les occurrences « évaluation », insérer le mot : « territorialisée » - Après les mots « au cours de l’année précédente », insérer les mots : « par typologie de...

Après l'article 12 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : I. La troisième phrase du 1° du I est remplacée par la phrase : « A ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rap...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les phrases : « Il fixe, pour les émetteurs d’imprimés à visée commerciale mentionnés au I. du présent article, une trajectoire de réduction de ces imprimés sur la durée de l’expérimentation. Il précise également les modalités de contrôle et de suivi de l’interdiction mentionnée au I. du présent article. » Ex...

Après l'article 29 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de rendre le transport ferroviaire plus attractif pour les voyageurs et limiter l’usage individuel de la voiture, l'État encouragera le rétablissement du service auto-train. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le service d’auto-train qui permet ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : « et en formation professionnelle » Exposé sommaire : Cet amendement précise que le rôle des opérateurs de compétences est aussi d’analyser les besoins en formation professionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 1°, après le mot « mesures », sont insérés les mots « et les implications de la transition écologique » ; II. Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Compléter le 3° de l’article L. 2312-1 par les mots : « et les implications de la transition écologique sur celles-ci....

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Compléter le deuxième alinéa de l’article L.2241-12 par les mots : « et propose, à ce titre, des actions concrètes » Exposé sommaire : Cet amendement renforce le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils proposent des actions concrètes sur les m...

Alinéa 9 Après le mot : « halieutiques », Insérer les mots : « et forestiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, aux côtés des intérêts agricoles et halieutiques, les intérêts forestiers aujourd'hui absents de la liste des intérêts protégés par le code minier. NB :La présente rectification porte sur la lis...

Après le premier alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° de l’article L. 112-1 est complété par les mots : « en particulier dans les forêts primaires et matures » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire les forêts primaires et matures parmi les ressources forestières reconnues d’intérêt général. Elles jouent de plus ...