Amendements de Jean-Claude Requier

Alinéa 9 Après le mot : climatique, insérer le mot : alimentaire, Exposé sommaire : Le rapport annexé mentionne la nécessité « d’entretenir en continu la production de connaissance » et énumère les enjeux majeurs suivants : sanitaire, climatique, énergétique ou numérique. L’amendement vise à compléter cette énumération par l’enjeu alimen...

Alinéa 3 et alinéa 17, première phrase Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % Exposé sommaire : L’article 3 crée une nouvelle voie d’accès au corps des professeurs des universités et à celui de directeur de recherche, appelée « chaire de professeur junior », sur le modèle des tenure tracks américains. Il s’agit de permettre à de j...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés, par les mots : et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : les collectivités territoriales volontaires par les mots : les conseils départementaux III. – Alinéa 14 Après les...

I. – Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 14 Supprimer les mots : , les modalités de contrôle a posteriori du respect par les comités locaux et les entreprises mentionnés audit article 4 des dispositions de la présente loi relative aux activités pouvant être exercées par les entreprises et à l’éligibilité des perso...

Alinéa 1 Remplacer les mots : la durée de l'expérimentation mentionnée par les mots : une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés Exposé sommaire : La première étape de l'expérimentation a montré que les différents délais applicables à la publication des textes réglementaires ont réduit le temps effectif d...

Alinéa 2 1° Première phrase a) Supprimer les mots : , conjointement avec le représentant de l’État dans le département, b) Après le mot : respect insérer les mots : par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et c) Compléter cette...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en œuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financeme...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 20...

Après l’article 1 er ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À Saint-Pierre et Miquelon, le préfet peut, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et jusqu’au 31 janvier 2021, ordonner par arrêté, pris après avis de l’autorité territoriale de santé, une mesure de quarantaine ou de placement en isolement d’...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d’un an Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la durée initiale des mesures de sureté susceptibles d’être prononcées à l’issue de la peine à un an, comme prévu par les auteurs de la proposition de loi. NB :La présente rectification porte sur la ...

Alinéa 8 Supprimer les mots : caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme Exposé sommaire : Dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, les magistrats auditionnés ont souligné à quel point la définition de l...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Par dérogation au I, les employeurs de moins de 250 salariés installés et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui exercent leur activité pri...

I. – Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le taux : 50 % par le taux : 30 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – l’article 200 quater du code général des Impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » 2° Les b et c du 4 b...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergét...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteu...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 70 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 60 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...